Vous êtes propriétaire et souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ?
Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous allez ensuite demander une autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif ou permis de démolir.
® Si les travaux entrainent une création de surface ou un aménagement intérieur ou extérieur (plus de 20m2) de votre bien immobilier, ils sont concernés par un permis de construire.
® Si vous souhaitez aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisir ou faire des travaux de terrassement, vous devez obtenir un permis d’aménager avant de commencer vos travaux.
® Si vous avez obtenu un permis de construire ou d’aménager pour réaliser des travaux et souhaitez y apporter de petites modifications, vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis. Vos travaux sont concernés par un permis modificatif si vous remplissez les 2 conditions cumulatives suivantes :
Avoir un permis de construire ou un permis d’aménager en cours de validité (3 ans)
Les travaux ne doivent pas être terminés
Les modifications envisagées ne changent pas la nature de votre projet. Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Pour tous les petits travaux ou modifications ne nécessitant pas de permis de construire : abri, carport, pergola, ou serre (entre 5 et 20m2), terrasse (moins de 40m2), piscine (plus de 10m2), jacuzzi, transformation d’un garage en pièce, clôture, … vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Quels que soient vos projets, rapprochez-vous de la mairie afin de connaître les règles locales applicables (PLUI, zones particulières,…).