mer 29 novembre 2023
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Accueil Azur / Vie pratique / Formalités et démarches administratives / Les pièces délivrées en mairie

Les pièces délivrées en mairie

Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie aux heures d'ouverture au public, en voici un aperçu synthétique...
En ce qui concerne la Carte d'Identité et le passeport, vous devez contacter la mairie de Soustons.

Pièces désirées Pièces à Fournir Observations
 Copie d'Acte de Naissance  Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.  s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
 Copie d'Acte de Mariage  Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents  s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
 Copie d'Acte de Décès  Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)  s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
 Mariage  Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Certificats prénuptiaux ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer.  Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
 Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)  Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité  Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
 Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française  La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité.  En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant.
 Légalisation de signature  Une pièce d'identité de l'intéressé  Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
 Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)  Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.  Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.
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