sam 23 novembre 2019
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Séance du 28 février 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Roche, Dauga et Duhieu, Madame El Mannaï, Monsieur Pouyanné, Madame Bourdet, Messieurs Ribour et Duler et Mesdames Marcon et Renaut.
Absents excusés : Madame Boyrie et Messieurs Daleau et Lartigau
Madame Boyrie a donné procuration à Madame Marcon
Monsieur Lartigau a donné procuration à Monsieur Roche
Secrétaire : Madame El Mannaï

Séance du 28 février 201901
Séance du 28 février 2019

Comptes Administratifs 2018 et Affectations résultats 2018

 Monsieur Jean-Claude Roche a été nommé président de séance.
(13 voix pour)

1/ Commune d’Azur :
a) Compte administratif 2018 :
Section fonctionnement :       Dépenses : 611 677,24 €
                                        Excédent : 286 711,25 €
                                        Recettes :   898 388,49 €

 Section investissement :      Dépenses : 279 614,53 €
                                        Excédent :   14 559,38 €
                                        Recettes :   294 173,91 €

Soit un résultat positif global de 221 713,68 € compte tenu des restes à réaliser.
(12 voix pour)

 b) Affectation du résultat 2018 :
     Article 1068 : affectation en investissement :        64 997,57 €
     Article  002 : report en fonctionnement :             221 713,68 €
(13 voix pour)

2/ Forêt Communale d’Azur :
a) Compte administratif 2018 :

Section fonctionnement :       Dépenses :    89 029,13 €
                                         Excédent : 310 585,97 €
                                         Recettes :   399 615,10 €

Section investissement :        Dépenses : 0 €                                                                                      
                                         Recettes :   0 €

Soit un résultat positif global de 310 585,97 €.
(12 voix pour)

 b) Affectation du résultat 2018 :
  Art.002 : report de la totalité en fonctionnement :         310 585,97 €
150 000 € seront reversés au budget de la Commune d’Azur (budget principal).
(13 voix pour)

 Forêt Communale : Dossier Certification P.E.C.F. :
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à PEFC Nouvelle-Aquitaine et de régler la cotisation correspondante.
(13 voix pour)

 3/ Lotissement communal Tahurat 2 à Azur :
a) Compte administratif 2018 :
Section fonctionnement :       Dépenses : 151 609,31 €
                                         Excédent : 40 348,33 €
                                         Recettes :   191 957,64 €

Section investissement :         Dépenses : 207 353,34 €
                                          Déficit : 73 638,52 €
                                          Recettes :   133 714,82 €

 Soit un résultat négatif global de 33 290,19 €.
(12 voix pour)

 b) Affectation du résultat 2018 :
  Art.002 : report en fonctionnement : 40 348,33 €.
(13 voix pour)

4/ Photovoltaïque Azur:
a) Compte administratif 2018 :

Section fonctionnement :       Dépenses :   6 582,89 €
                                         Excédent : 4 892,30 €
                                         Recettes :   11 475,19 €

 Section investissement :       Dépenses : 6 927,46 €
                                         Déficit : 1 331,21 €
                                         Recettes :   5 596,25 €

 Soit un résultat positif global de 3 561,09 €.
(12 voix pour)

 b) Affectation du résultat 2018 :
  Article 1068 : affectation en investissement :         1 331,21 €
  Art.002 : report en fonctionnement :                      3 561,09 €.
(13 voix pour)

 Comptes de gestion 2018

 Commune – Forêt communale d’Azur – Lotissement communal Tahurat 2 - Photovoltaïque Azur :
Les comptes de gestion du Receveur ont été approuvés.
(13 voix pour)

Voirie : reprise voiries dans domaine public

 Le Conseil Municipal décide de classer dans le domaine public les voies suivantes : « Rue des Molinies », « Allée des Jardins » et les parcelles en bord de route de Messanges.
(13 voix pour)

 

Finances : délibération

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 dans la limite du ¼ crédits du budget 2018 pour le compte 2158.
(13 voix pour)

 Investissements 2019 : travaux à définir

 Le Conseil Municipal décide de prévoir les travaux suivants au budget 2019 :
-          Ponton : aménagement
-          Accessibilité : création P.M.R. et cheminements
-          Réalisation trompe l’œil sur le mur de la Mairie d’Azur
-          Réfection chemins (Moulin, Capon, Lavoir)
-          Façade Mairie d’Azur (fin des travaux)
-          Sol aire de jeux
-          Monument aux Morts : réhabilitation
-          Cimetière : enduit mur intérieur
-          Aménagement autour columbarium
-          Laverie Intermarché : branchements réseaux

 Travaux prévus par la Communauté de Communes de Maremne Adour Côte Sud :
-         Route du Pont du Miey
-         Allée des Pins
-         Création trottoirs
(13 voix pour)

 Dossier Salle Mitterrand : demande dossiers subventions.

 

Dinosaures Parc : cession terrain

 Le Conseil Municipal décide de vendre les parcelles suivantes :
-     Parcelle section G n°1196p d’une superficie d’environ 4 ha à Monsieur Camacho, en gardant une bande en fond de parcelle et derrière l’aire de Camping-car. La mention suivante sera inscrite dans l’acte de vente : « En cas de revente ou de cession, la parcelle en question sera revendue en priorité à la Commune d’Azur, au prix de vente d’origine ».
-     Parcelle section G n°13p d’environ 1 200 m² à Monsieur Bunel.
(12 voix pour – 1 voix contre (Jennifer El Mannaï))

 

 Personnel

 1/ Journée solidarité :
Le Conseil Municipal décide de fixer la réglementation pour la journée de solidarité.
(13 voix pour)

 2/ Compte Personnel de Formation :
Le Conseil Municipal décide de fixer la participation et la réglementation pour le compte personnel de formation.
(13 voix pour)

 TV Landes : convention

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention avec TV Landes pour la réalisation de reportages sur la Commune d’Azur.
(13 voix pour)

 Questions diverses

 Subvention pour diplômes :
Le Conseil Municipal attribue une subvention à Lili Hébert-Amand, Cloé Brossard, Alicia Noyelles‑Lassoujade et Marion Bernard pour l’obtention de leurs diplômes.
(13 voix pour)

 Règlement :
Le Conseil Municipal décide de fixer un règlement pour la demande de subvention pour l’obtention des diplômes : Toutes les demandes devront être parvenues à la Mairie avant le 31 octobre de l’année de l’obtention du diplôme, sur présentation du relevé de notes faisant apparaître la mention « admis ».
(13 voix pour)

 Participations nettoyage aires de stockage et terrains ZA :
Le Conseil Municipal fixe les participations pour le nettoyage des terrains non construits dans la zone artisanale et des aires de stockage et fossé.
(13 voix pour)

 Motion Association des Maires des Landes sur la réforme de la Justice :
Le Conseil Municipal soutient la motion présentée par l’Association des Maires des Landes pour le maintien des tribunaux landais dans leur pleine compétence.
(13 voix pour)

 Association des Maires de France : Soutien à la résolution du 101ème Congrès de l’AMF :
Le Conseil Municipal soutient la résolution du 101ème Congrès des Maires et l’Association des Maires de France dans ses discussions avec le Gouvernement.
(13 voix pour)

 Vente Martin/Vitini et Le Merdy :
Le Conseil Municipal autorise la vente du lot n°7 du lotissement communal Le Gnoy de Madame Ingrid Martin  au profit de Messieurs David Vitini et Yan Le Merdy.
(13 voix pour)

 Dénomination de rues :
Le Conseil Municipal décide de donner les noms suivants aux impasses dans le nouveau lotissement Les Jardins de la Cigale à Azur : Impasse Plaisance et Impasse Lacassagne.
(13 voix pour)

Informations diverses

 Estanqu’arts :
Cette manifestation aura lieu le 10 juillet prochain au bord du Lac d’Azur.

Club des retraités :
Le Club des retraités a une nouvelle présidente : Madame Mallet.

Mémo Azur :
Le mémo d’Azur est à renouveler.

Visite de la forêt communale :
Monsieur Duhieu informe le Conseil Municipal que Monsieur Maia de l’O.N.F. est venu faire une visite pour faire un constat de la forêt communale d’Azur dont il va avoir la gestion pour le compte de la Commune d’Azur.

E.M.M.A. :
Monsieur Ribour informe le Conseil Municipal que le 14 mars prochain aura lieu le comité technique du Syndicat Mixte E.M.M.A. pour la programmation des futurs travaux.

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud :
Le 5 mai prochain aura lieu un séminaire pour les élus à Moliets-et-Mâa.

Affaire épicerie Azur :
Attente réponse Tribunal.

La séance est levée à 20h30.

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