sam 04 avril 2020
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Séance du 25 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Roche, Dauga, Duhieu et Pouyanné, Madame Bourdet, Messieurs Ribour et Duler et Madame Marcon.
Absents excusés : Mesdames Boyrie, El Mannaï et Renaut et Monsieur Daleau.
Madame Boyrie a donné procuration à Madame Marcon
Secrétaire : Monsieur Pouyanné

Démission

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Jean‑Michel Lartigau et a lu la lettre qu’il a reçue. Un courrier a été adressé également, à Monsieur le Préfet pour l’en informer.
Dorénavant, le Conseil Municipal est composé de 13 élus.

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

 1/ RECOMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Le Conseil Municipal décide d’approuver la composition du conseil communautaire à 58 sièges qui entrera en vigueur après le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
Pour la Commune d’Azur, il y aura toujours un titulaire et un suppléant.

 2/ COMPETENCE GEMAPI - ATTRIBUTION COMPENSATION :
Le Conseil Municipal décide :

  •  en ce qui concerne les transferts de charges liés au transfert de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques, d’approuver le montant de l’attribution de compensation de la commune incluse dans le périmètre du syndicat de rivières Côte-Sud et les conditions de révision à compter du 1er janvier 2019
  • d’approuver la reconduction de l’engagement pris au titre de la solidarité par MACS envers les communes, en vertu duquel, pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l’attribution de compensation est négative, MACS assume 1/3 du montant de cette attribution de compensation, 

 3/ GROUPEMENT DE COMMANDE BALAYEUSE :
Le Conseil Municipal décide :

D’approuver l’adhésion au groupement de commande pour l’achat de prestations de service de balayage sur la voirie et d’approuver le projet de convention constitutif.
- De désigner un titulaire et un suppléant pour participer à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes

 4/ PACTE FINANCIER - ATTRIBUTION COMPENSATION :
Le Conseil Municipal décide :

  • ·      d’approuver la modification du montant de l’attribution de compensation de la commune à compter du 1er janvier 2019
  • ·      d’approuver la reconduction de l’engagement pris au titre de la solidarité par MACS envers les communes, en vertu duquel, pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l’attribution de compensation est négative, MACS assume 1/3 du montant de cette attribution de compensation, 

 5/ FONDS DE CONCOURS :
Le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver le versement d’un fonds de concours par MACS à la commune, en tant qu’elle est éligible au fonds de concours solidaire afin d’assurer le fonctionnement sécurisé de la voirie classée dans le domaine public communal à travers les prestations de balayage mécanique,
  • autoriser l’inscription de la recette correspondante sur le budget de la commune, dans la limite du plafond annuel déterminé,
  • autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention de versement de fonds de concours à intervenir avec la Communauté de communes, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente

 Centre de Gestion des Landes

 1/ CONVENTION MISE A DISPOSITION TRAVAILLEUR SOCIAL :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention de mise à disposition d’un travailleur social du Centre de Gestion des Landes, pour une durée de trois ans, ainsi que tous les documents nécessaires.

2/ MAINTENANCE ARCHIVES COMMUNALES :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention pour la maintenance des archives communales, pour une durée de trois ans, avec le Centre de Gestion des Landes ainsi que tous les documents nécessaires.

3/ CONVENTION AVEC LE FIPHFP :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique et le Centre de Gestion des Landes ainsi que tous les documents nécessaires.

Médiathèque : convention adhésion lecture publique

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention pour l’adhésion au réseau départemental de lecture publique, pour une durée de trois ans,  avec la Médiathèque des Landes ainsi que tous les documents nécessaires.

  Commune d’Azur : Décisions modificatives budgétaires n°1

 Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires au paiement de travaux supplémentaires : réfection Monument aux Morts, achat caisson réfrigéré et tracteur-tondeuse, aménagement espace columbarium, etc…

 Achat d’un caisson réfrigéré :
Le Conseil Municipal décide d’acheter un caisson réfrigéré pour le portage des repas.

 Achat d’un tracteur-tondeuse :
Le Conseil Municipal décide d’acheter un tracteur-tondeuse pour les services techniques.

 

Salle multi-activités : demandes de subventions

 1/ DEPOT DOSSIER URBANISME (DECLARATION PREALABLE) :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’urbanisme pour la réalisation des travaux liés à la transition énergétiques, à la Salle François Mitterrand.

 2/ LANCEMENT APPEL D’OFFRES :Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la réalisation des travaux liés à la transition énergétiques, à la Salle François Mitterrand.

 3/ DEPOT DOSSIERS DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions pour la réalisation des travaux liés à la transition énergétiques, à la Salle François Mitterrand.

 

Taxe de séjour 2019 : attribution heures

 Le Conseil Municipal attribue 30 heures pour la collecte de la taxe de séjour 2019.

 

Journée de solidarité : règlementation

 Le Conseil Municipal décide de modifier la réglementation pour la journée de solidarité. Elle sera soumise au Comité Technique avant prise de décision définitive.

 

Création d’un emploi temporaire pour remplacement d’agent indisponible

 Le Conseil Municipal décide :

-          de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 5 heures/semaine  d’Adjoint Technique, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible pour congés ou maladie,

-          que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les  fonctions suivantes : distribution des repas auprès des bénéficiaires (portage de repas à domicile),

-          que l’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 348 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique, emploi decatégorie hiérarchique C,

-          que le recrutement de l’agent se fera  par  contrat de travail de droit public conformément à l’article 3-1  de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,  dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé,

-          que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

-          que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

 

Ventes parcelles communales

 

1/ POSTE RELEVAGE « ROUTE DU PESQUITE » :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer l’acte de cession du terrain et du poste de relevage, « Route du Pesquité ».

2/ CHEMIN « COULOUM » :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer l’acte d’achat du terrain de Monsieur Jean-Bernard Ducrocq, au Couloum, cession à titre gratuit.

3/ VENTE PARCELLE « ROUTE DU PESQUITE » :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer l’acte de vente d’une parcelle « Route du Pesquité » avec Monsieur Pierre Bunel.

 

 Questions diverses

 Demande de subventions :
Le Conseil Municipal attribue une subvention :

-     à l’Association Handiville
-     à Mademoiselle Jenna Beyris.

 Syndicat mixte de Rivières Côte Sud :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la demande d’autorisation environnementale concernant un programme pluriannuel de gestion 2019-2023 du Courant de Soustons.

  Aide financière au permis de conduire :
Le Conseil Municipal d’Azur décide d’attribuer une aide financière pour le passage du permis de conduire pour les véhicules B (voitures). Cette aide sera versée sur présentation du permis de conduire et à condition que la personne s’engage auprès d’une association azurienne et qu’elle y participe activement.

 Fermetures de bureaux de Poste et de Trésoreries :
Le Conseil Municipal déplore les fermetures des bureaux de Poste et des Trésoreries.

 Aménagement Place Aristide Briand :
Le Conseil Municipal souhaite réaménager la Place Aristide Briand avec l’aide du Conseil Départemental.

 Dispositif participation citoyenne :
Monsieur le Maire a présenté le dispositif participation citoyenne au Conseil Municipal.

 

 Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des présents (10 voix pour).
La séance est levée à 20h00.

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