lun 20 mai 2019
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Séance du 12 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le douze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Roche, Dauga et Duhieu, Mesdames El Mannaï et Bourdet, Messieurs Ribour et Duler et Mesdames Marcon et Renaut.
Absents excusés : Madame Boyrie et Messieurs Pouyanné, Daleau et Lartigau.
Madame Boyrie a donné procuration à Monsieur Laussu
Secrétaire : Madame El Mannaï

Fusion S.I.E.A.M. et S.M.B.V.A.

 Le Conseil Municipal décide :

-          D’approuver la fusion du S.I.E.A.M. et du S.M.B.V.A.

-          D’approuver l’arrêté préfectoral n°2018/84 portant projet de périmètre du futur syndicat

-          D’approuver le projet de statuts du futur syndicat E.M.M.A. (Eaux du Marensin-Maremne-Adour)

-          De désigner comme délégués de la Commune au sein du Comité Syndical :

  • Monsieur Bernard Ribour
  • Monsieur Christian Dauga

-          D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

Compétence eau et assainissement

 

Le Conseil Municipal décide :

  • ·      De s’opposer au transfert obligatoire des compétences assainissement des eaux usées et eau à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, au 1er janvier 2020,
  • ·      D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, ainsi qu’au représentant de l’Etat dans le département,
  • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

 

 

Forêt : adhésion O.N.F.

 

Le Conseil Municipal :

-       décide de demander l’application du régime forestier sur les parcelles cadastrales à vocation forestière dont la liste est présentée et qui représentent une superficie totale de 201,9954 ha

-       sursoit à la demande d’application du régime forestier pour les parcelles forestières concernées par le projet de centrale photovoltaïque : Parcelles 40021_OD_0168 partie, 40021_OE_0034 partie et 40021_OE_0035 partie d’une superficie de 22,7868 ha.

 Monsieur le Maire est chargé d’engager les démarches nécessaires avec l’Office National des Forêts pour la constitution du dossier d’application du régime forestier.

 

 

FREE : convention

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec la Société FREE pour la mise à disposition de la Commune d’Azur d’un emplacement pour installer, mettre en service et entretenir des installations techniques de télécommunications enterrées, pour une durée de 12 ans qui sera renouvelée par tacite reconduction pour des périodes successives de dix années entières faute de congé donné par l’une des parties. Le montant de la redevance annuelle est fixé à 100 € H.T.

 

Syndicat Mixte de la Gestion des Baignades Landaises

 

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises afin d’élargir les compétences définies à l’article 4 pour la surveillance des baigneurs.

Le Conseil Municipal décide d’exhorter Monsieur le Premier Ministre à pérenniser la mission de Nageurs Sauveteurs CRS pour la surveillance des plages landaises.

 

Budget 2019 : préparation projets et dossiers demandes subventions

Travaux Salle François Mitterrand :

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux suivants : changement des baies vitrées pour pose double vitrage (isolations thermique et phonique).

 Demande de Subventions :

 Etat : D.E.T.R. :

Le Conseil Municipal décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de l’Etat et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au dépôt du dossier de demande.

 Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud : subvention pour transition énergétique

Le Conseil Municipal décide de demander la subvention « transition énergétique » auprès de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au dépôt du dossier de demande.

 

 Conventions terrains

 

Demandes de Messieurs Cayuela et Aguadé :

Le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement à la demande des Messieurs Cayuela et Aguadé pour l’achat d’une parcelle communale car il y a des réseaux d’eaux pluviales qui y passent.

Demandes du Parc des Dinosaures et de Monsieur Christophe Bunel :

Le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion en Mairie, mardi 18 décembre 2018 à 18h30, pour avoir de plus amples renseignements concernant les différents projets proposés par le Parc des Dinosaures afin de pouvoir prendre une décision, lors d’une prochaine réunion, pour une vente ou une location des parcelles demandées par Messieurs Camacho et Bunel.

 

 Questions diverses

Subvention pour diplôme :

Le Conseil Municipal attribue une subvention à Enzo Marcon pour l’obtention de son diplôme.

 

Informations diverses

 Skate-park :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un artisan qui se trouve dans la zone artisanale Lou Yeme qui fabrique des modules pour faire un skate-park.

 Impromptus Lyriques :

Afin de permettre aux citoyens de MACS des communes alentours d’entendre, comme cela a déjà été proposé une fois, des chanteurs lyriques, la Communauté de Communes Maremne Adour Côte sud met en place une action  nommée« Impromptus Lyriques ».

Durant 30 à 45 minutes, des artistes de l’APALA chanteront pour le plaisir et la surprise des citoyens.

Monsieur le Maire propose d’organiser cette animation en même temps que celle organisée par Estanqu’Arts le 10 juillet 2019.

 

Travaux façade Mairie d’Azur :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lors de la réalisation des travaux, ils ont découverts des pierres. Il demande au Conseil Municipal son avis qui retient la solution de garder les pierres apparentes.

 

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des présents (11 voix pour)

 La séance est levée à 20h10.

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