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Séance du 04 décembre 2019

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 4 décembre 2019 à 18h30

COMMUNE D’AZUR
Nombre de conseillers en fonction :
13
Nombre de conseillers présents :
9
Nombre de votants :
11

L'an deux mille dix-neuf, le quatre décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.
Membres Présents : Messieurs Laussu, Madame Boyrie, Monsieur Duhieu, Madame El Mannaï, Monsieur Pouyanné, Madame Bourdet, Messieurs Ribour et Duler et Madame Marcon.
Etaient excusés : Madame Renaut et Messieurs Roche, Dauga et Daleau.
Monsieur Roche a donné procuration à Monsieur Laussu.
Monsieur Dauga a donné procuration à Monsieur Ribour.
Secrétaire de séance : Madame Boyrie

Date de convocation : 22 novembre 2019

Commune : Organigramme
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’organigramme présenté.
11 voix pour

Lotissement communal Tahurat 2 : reversement excédent d’investissement
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reverser l’excédent d’investissement de 250 € en section de fonctionnement au budget 2019 et ouvre les crédits nécessaires.
11 voix pour

Commune Azur : Dossier d’admission en non-valeur
Le Conseil Municipal décide d’accepter en non-valeur la somme présentée par Monsieur le Percepteur.
11 voix pour

Commune Azur : Tarifs 2020
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour l’année 2020 identiques à ceux de 2019.
11 voix pour

Commune d’Azur : Tarifs 2021 Salle François Mitterrand
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour l’année 2021 identiques à ceux de 2020.
11 voix pour

 

Commune d’Azur : Taxe de séjour perçue en 2019
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la taxe de séjour pour l’année 2019 s’élève à 63 116,20 €.
11 voix pour

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud : convention organisation A.D.S.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention pour l’organisation A.D.S. (droit des sols) avec la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud. Le montant annuel de la participation s’élève à 2 799,44 €.
11 voix pour

Forêt communale Azur : Etat d’assiette coupes de bois 2020
Le Conseil Municipal décide de demander le martelage, l’estimation et la vente du bois pour les parcelles suivantes :

Lot de coupes d’amélioration (pins maritimes) :
Parcelle 1.1 (PC : C2a) pour une surface de 5,26 ha (1ère  éclaircie)
Parcelle 1.2 (PC : C39bh) pour une surface de 4,38 ha (1ère éclaircie)
Parcelle 2.1 (PC : C2b) pour une surface de 1,72 ha (3ème éclaircie)
11 voix pour

Forêt Communale Azur : Participation aux travaux de nettoyage des terrains
Le Conseil Municipal décide de fixer les participations pour le nettoyage de parcelles.
11 voix pour

Centre de Gestion des Landes : Avenant à la Convention pôle retraite et protection sociale
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer l’avenant à la convention pour l’adhésion au service pôle retraite et protection sociale pour l’année 2019, avec le Centre de Gestion des Landes.
11 voix pour

Centre de Gestion des Landes : avenant à la convention adhésion Service Médecine Préventive :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer l’avenant à la convention pour l’adhésion au service médecine préventive, avec le Centre de Gestion des Landes pour l’année 2019.
11 voix pour

A.D.A.C.L. : Démarche adressage
Le Conseil Municipal :
-       Accepte la mission d’accompagnement sur le volet lié à la géolocalisation dans la réalisation d’un adressage par l’ADACL pour un coût de 500 € par mission.
-       Autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention ainsi que tous les documents nécessaires à la constitution d’une base de données locales partagées.
11 voix pour

Cession terrain communal à Monsieur Pierre Bunel
Le Conseil Municipal :
-       Autorise Monsieur le Maire à passer et signer l’acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires, avec Monsieur Pierre Bunel à Azur pour l’achat de la parcelle cadastrée section G n°1196p d’une superficie de 1 519 m².
-       Fixe le prix de vente. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
6 voix pour – 4 voix contre (Mesdames Boyrie, El Mannaï, Bourdet et Marcon) – 1 abstention (Monsieur Ribour)

Cession parcelles chemin Pont du Miey
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer tous les documents nécessaires à ces cessions de terrains par les propriétaires concernés, à la Commune d’Azur, à titre gratuit.
11 voix pour

Personnel communal : assurance
Le Conseil Municipal décide :
-       de retenir la proposition de la C.N.P.
-       de conclure avec cette société pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2019, un contrat au taux de 7,48 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
11 voix pour

Aménagement de la Salle François Mitterrand (isolation et chauffage) : demande subvention
Le Conseil Municipal décide de ne pas prendre cette délibération, ne sachant pas si le projet de travaux sera retenu par la nouvelle équipe municipale mise en place  lors des élections qui auront lieu en mars 2020.
11 voix pour

Subventions pour diplômes
Le Conseil Municipal attribue une subvention à Mesdemoiselles Manon Soares, Célia Martiny et Romane de la Forge et à Messieurs Armand Boccand et Titouan Vergnaud, pour l’obtention de leurs diplômes.
11 voix pour

Subvention pour permis de conduire
Le Conseil Municipal attribue une subvention à Mademoiselle Léa Labrouche, pour l’obtention de son permis de conduire.
11 voix pour

Subvention Mémorial de la Résistance
Le Conseil Municipal attribue une subvention à l’association A.N.A.C.R. 40. pour le financement d’un monument commémoratif de la mémoire de la Résistance landaise à Téthieu.
11 voix pour

Personnel : création d’un poste d’agent recenseur
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi temporaire à temps  non complet d’agent recenseur du 6 janvier 2020 au 21 février 2020.
11 voix pour

Personnel : Attribution heures complémentaires pour recensement de la population à l’agent d’entretien
Le Conseil Municipal donne son accord pour que l’agent d’entretien effectue des complémentaires pour la réalisation du recensement de la population, rémunérées sur la base de son traitement habituel.
11 voix pour

Délibération portant création d’un emploi permanent
Le Conseil Municipal décide de créer un poste permanent d’Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe à 32 heures à compter du 1er janvier 2020.
11 voix pour

Délibération portant création d’un emploi permanent
Le Conseil Municipal décide de créer un poste permanent de Rédacteur Principal 2ème Classe à 35 heures à compter du 1er janvier 2020.
11 voix pour

Fixation taux de promotion au titre de l’avancement de grade
Le Conseil Municipal décide :
-          de fixer à 100 % le taux de promotion pour la catégorie B à compter du 1er janvier 2020
-         d’arrondir à l’entier supérieur les taux de promotion pour chaque cas d’avancement lorsque l’application du taux ci-dessus ne conduit pas à un nombre entier de promouvables.
11 voix pour

S.Y.D.E.C. : Programme travaux 2020-2021
Le Conseil Municipal décide de prévoir, pour l’année 2020/2021, l’extension des éclairages publics suivants :
-    Rue Ernest Legros
-    Rue du Stade.
11 voix pour

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud : versement fonds de concours travaux « Rue Bel Air »
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser la participation communale supplémentaire à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud et vote les crédits nécessaires.
11 voix pour

Questions et informations diverses :

1-      Monsieur le Maire informe l’assemblée que Maître Lonné, avocat à Dax et représentant la Commune d’Azur dans l’affaire l’opposant à la Société BIXIZA, lui a fait parvenir la copie des conclusions légèrement modifiées du fait du rajout de l’indemnité d’occupation abusive du bâtiment de l’épicerie sise 708 Route des Campings à Azur durant les saisons 2018 et 2019.
2-      Monsieur le Maire informe l’assemblée que les pins de la Commune d’Azur ont été vendus, en 2019, à la Société Jeanin à Saint Julien en Born, par l’O.N.F.
3-      Monsieur Pierre Méliande est venu visiter la Commune d’Azur pour proposer un plan d’aménagement, dans le cadre du concours « Paysage et cadre de vie ».
4-      Madame Laetitia Bourdet a informé l’assemblée que la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud l’a contactée pour fixer la date du 8 novembre 2020, pour un spectacle « Dimanche et Compagnie » à la Salle François Mitterrand à Azur.
5-      Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Dagréou, gérant de la Société Azu’Rivage, souhaiterait que la délégation de service public pour la gestion du Camping Azu’Rivage soit transformée en bail commercial car, pour faire des investissements, le délai est trop court. La question a été posée à l’A.D.A.C.L.
6-      Jennifer El Mannaï informe l’assemblée que l’assemblée générale pour la mise en place de l’association qui va gérer l’épicerie participative, aura lieu le 12 décembre 2019 à la Salle François Mitterrand à Azur.
7-      Monsieur Ribour informe l’assemblée des prévisions des travaux du Syndicat mixte E.M.M.A.
8-      Monsieur Dominique Duhieu informe l’assemblée qu’il a été à une réunion du Syndicat des Rivières qui a annoncé une augmentation de la cotisation appelée auprès des communes, pour l’année 2020.
9-      Madame Sara Boyrie a demandé où en était le projet de la réhabilitation des bâtiments appartenant à Monsieur Grangé.
Monsieur le Maire a répondu que Monsieur Grangé a annulé la donation faite à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, car ils étaient en désaccord quant au devenir de cette propriété.

La séance est levée à 19h35.

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