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Accueil Azur / Vie locale / Actualités / Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de MACS

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de MACS

Avis de mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Maremne Adour Cote-sud.

Par arrêté du 18 novembre 2020, le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Cote-sud, a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, en vue de :

- préciser et lever certaines ambigüités dans l'écriture du règlement (écrit et graphique) des OAP,

- rectifier les erreurs matérielles relevant d'une contradiction entre les documents règlementaires ou d'une erreur d'intégration des évolutions à prendre en compte entre l'arrêt et l'approbation du PLUi,

- apporter des compléments sur la prise en charge des risques,

- ajuster certaines règles dans les dispositifs prévues par l'article L.153-45 du code de l'urbanisme,

- mettre à jour les annexes du règlement du PLUi,

- compléter les annexes du PLUi

En date du 26 novembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Cote-sud a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi.

Cette mise à disposition aura lieu du 8 mars au 8 avril 2021 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Le dossier de modification simplifié, ainsi qu'un cahier d'observation à feuillets non-mobiles seront consultables dans les 23 communes de MACS ainsi qu'au siège de la communauté de communes au service d'urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier de mise à disposition complet sera consultable sur le site internet de MACS (http://cc-macs.org/) à la rubrique URBANISME/SUIVRE L’ÉVOLUTION DU PLUI.

Chacun pourra consigner ses observations dans les cahiers d'observations mis à disposition dans les mairies et au siège de MACS,

par courriel à l'adresse: macs.pluim1@cc-macs.org

ou par courrier à l'adresse suivante :

Monsieur le Président de la communauté de communes Maremne Adour Cote-sud

Service Urbanisme

Allée des Camélias

40230 Saint Vincent de Tyrosse

A l'issue de la mise à disposition un bilan sera dressé par le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par une délibération motivée.

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