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Accueil Azur / Vie locale / Actualités / Demandes d'autorisations d'exploiter des terres agricoles

Demandes d'autorisations d'exploiter des terres agricoles

En application de l'article R331-4 du code rural, les demandes d'autorisations d'exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies.

mairie AZUR.pdf 66,39 kB
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