Urbanisme

Stéphanie DECOURT

21/06/2010 11:15

Les formulaires d’urbanisme que vous pouvez télécharger ci-après au format PDF sont à compléter puis à expédier aux services compétents correspondants.

Permis de construire	demande permis de construire.pdf 807,47 kB

Permis de construire pour les autres travaux	demande permis autres travaux.pdf 350,96 kB

Déclaration préalable	déclaration préalable.pdf 636,01 kB

Permis de démolir	permis de demolir.pdf 541,10 kB

Permis d'aménager	permis d\'aménager.pdf 704,66 kB

Transfert de permis de construire	demande de transfert de permis de construire.pdf 171,77 kB

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site:

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