mar 23 mai 2017
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Accueil Azur / Vie pratique / Marchés Publics / Marchés publics

Marchés publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou de services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code:

  • l’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial,
  • Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
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