sam 15 décembre 2018
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Séance du 31 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit, le trente et un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu et Roche, Madame Boyrie, Messieurs Dauga et Duhieu, Madame El Mannaï, Monsieur Pouyanné, Madame Bourdet, Messieurs Ribour et Duler, Madame Marcon, Monsieur Lartigau et Madame Renaut.
Absent excusé : Monsieur Daleau.
Monsieur Daleau a donné procuration à Monsieur Dauga
Secrétaire : Madame Boyrie

Vente bâtiment épicerie Camping

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que quatre candidats ont fait les propositions suivantes, pour l’achat du bâtiment de l’épicerie au 708 Route des Campings à Azur (40140) :
-         Koppé Gwénaëlle
-         S.A.R.L. BIXIZA
-         Camping Azu’Rivages (S.C.I. La Cancholle)
-         Messieurs Dantin et Nogues

Le Conseil Municipal a procédé à un vote à bulletin secret.

Koppé Gwénaëlle : 0
S.A.R.L. BIXIZA : 1
Camping Azu’Rivages : 11
Messieurs Dantin et Nogues : 2
Abstention : 0
Contre : 0

 Le Conseil Municipal décide de vendre le local sis 708 Route des Campings 75 000 € nets (soixante-quinze mille euros nets) à la S.C.I. La Cancholle.

11 pour – 3 voix contre

 

Maremne Adour Côte Sud : P.E.T.R.

 

Le Conseil Municipal :

-    approuve la création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Adour Landes Océanes et les statuts correspondants
-    désigne Monsieur le Maire pour siéger à la Conférence des Maires
-    autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération

14 voix pour.

 

Photovoltaïque : convention

Projet Azursol Est :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-          Accepte de réaliser, avant la construction, une coupe des arbres appartenant à la commune commune (parcelles D 168, D35, D36, D37, D38 et D44) et situés dans une bande tampon de 30m autour du futur parc photovoltaïque, et d’y appliquer pendant toute la durée d’exploitation l’itinéraire technique suivant : replantation dans les 5 ans suivant l’abattage, puis coupe soit tous les 10 ans, soit lorsque les plus grands sujets atteignent 6m de hauteur maximum ;
-          Accepte de recevoir les indemnités annuelles (200€/ha/an) liées à cette zone tampon de 30 m.

14 voix pour

 Projet Azursol Sud :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-          Accepte de passer la durée du bail à 60 ans.
-          Accepte de réaliser, avant la construction, une coupe des arbres appartenant à la commune (parcelles D 168, D35, D36 et D37) et situés dans une bande tampon de 30m autour du futur parc photovoltaïque, et d’y appliquer pendant toute la durée d’exploitation l’itinéraire technique suivant : replantation dans les 5 ans suivant l’abattage, puis coupe soit tous les 10 ans, soit lorsque les plus grands sujets atteignent 6m de hauteur maximum ;
-          Accepte de recevoir les indemnités annuelles (200€/ha/an) liées à cette zone tampon de 30 m.
-          Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

14 voix pour

 

Classement chemins Capon et Cout

 

Le Conseil Municipal décide de lancer la procédure de reprise des chemins de Capon et du Cout dans le domaine public.

14 voix pour

 

Dématérialisation données Etat-Civil INSEE

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention pour la dématérialisation des bulletins INSEE concernant l’Etat-Civil, ainsi que tous les documents nécessaires.

14 voix pour

 

Centre de Gestion des Landes

 

1/ Pôles retraites et protection sociale : Avenant à la convention

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention avec le Centre de Gestion des Landes pour l’adhésion aux pôles retraites et protection sociale.

14 voix pour

 

2/ Plan Communal de Sauvegarde : Avenant à la convention

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention avec le Centre de Gestion des Landes pour la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde d’Azur.

14 voix pour

 

S.Y.D.E.C. : Eclairage public

 

1/ « Rue des Ortolans » :

Le Conseil Municipal autorise le S.Y.D.E.C. à réaliser les travaux pour l’installation d’un candélabre « Rue des Ortolans ».

14 voix pour

 

2/ « Route des Campings » :

Le Conseil Municipal autorise le S.Y.D.E.C. à déplacer le candélabre situé « Route des Campings » afin de faciliter le retournement de la navette Yégo Plage durant la période estivale.

14 voix pour

 

Lotissement communal Tahurat 2

 

Le Conseil Municipal décide de compléter la délibération concernant la vente des lots du Lotissement communal Tahurat 2 en ajoutant les mentions suivantes :

-     L’acquéreur s’oblige à édifier complètement la construction d’une maison d’habitation et/ou à vocation professionnelle après obtention du permis de construire …

Pour le lot n°3 :

-     Le terrain pourra être divisé conformément au permis de construire valant division
-     Et les terrains seront acquis par Monsieur Mauri ou toute autre personne qui lui plaira de substituer (en l’espèce, ils ont constitué une SCI avec Monsieur Mauri gérant pour l’acquisition d’une partie du terrain).

14 voix pour

 

Subventions diplômes

 

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux jeunes suivants : Mesdemoiselles Annaëlle Saint‑Germain, Noëlie Tison, Fanny Marcadier, Estelle Marchand et Charlie Boucart et Messieurs Thomas Graciannette et Thomas Marchand pour l’obtention de leurs diplômes.

14 voix pour

 

Questions diverses

 

T.V. Landes : convention :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec T.V. Landes pour la réalisation de reportages sur la Commune pour l’année 2018.

14 voix pour

 

Centre de Gestion des Landes : Avenant convention Service Médecine Préventive

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer l’avenant à la convention avec le Centre de Gestion des Landes pour le Service Médecine Préventive.

14 voix pour

 

Conseil des Sages de France :

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention à l’Association Carrefour des Communes.

14 voix pour

 

Dénomination Impasse Lotissement communal Tahurat 2 :

La rue du Lotissement communal Tahurat 2 s’appellera « Rue du Caducée ».

14 voix pour

 

La séance est levée à 20h00.

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