jeu 19 juillet 2018
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Séance du 30 mai 2018

L'an deux mille dix-huit, le trente mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Roche, Madame Boyrie, Messieurs Dauga et Duhieu, Madame El Mannaï, Monsieur Pouyanné, Messieurs Ribour et Duler, Madame Marcon, Monsieur Lartigau et Madame Renaut.
Absents excusés : Madame Bourdet et Monsieur Daleau.
Madame Bourdet a donné procuration à Monsieur Laussu
Secrétaire : Madame Boyrie

 

Projet Photovoltaïque Azur : baux

Projet Azur Est :
Société de projet : AZURSOL EST
Durée : 60 ans
Parcelle : D223
Montant du loyer : 2000 euros/ha/an
Surface concernée : 13,4428ha

Servitude non aedificandi et d’entretien (correspondant à la « bande tampon » de 30m autour de la centrale)
Parcelles concernées : D35, D36, D37, D215, D217, D221 et D 224
Indemnité : 200 euros/ha
Surface concernée : 4.9065ha
En cas de réalisation du projet de stockage, la nouvelle parcelle « 224 stockage » (en cours de division) sera prise à bail, ce qui suspendra les obligations (issues de la servitude) de la commune pendant la durée de celui-ci.

Servitude de passage (pour l’accès à la centrale et pour le passage de câbles)
Parcelles concernées : D224 et D221
Pas d’indemnité

Autorisation et engagements particuliers :
- autorisation de passage sur une partie du chemin rural de Plantecoude à Bergan
- engagement à entretenir les chemins ruraux de Plantecoude à Bergan et du Cout et à ne pas y édifier de construction
Pas d’indemnité

 Projet Azur Sud :
Société de projet : AZURSOL SUD
Durée : 60 ans
Parcelles : E 571 et E574
Montant : 2000 euros/ha/an
Surface concernée : 9,344ha

Servitude non aedificandi et d’entretien (correspondant à la « bande tampon » de 30m autour de la centrale)
Parcelles concernées : E573 et E 572
Indemnité : 200 euros/ha
Surface concernée : 1.8091ha

Servitude de passage (pour l’accès à la centrale et pour le passage de câbles)
Parcelles concernées : E575
Pas d’indemnité

Projet Azur Stockage :
Société de projet : NEOEN STOCKAGE
Durée: 18 ans, reconductible 10 ans
Montant : 1000 euros/an (forfait)
Création d’une nouvelle parcelle au sein de la parcelle D224 (en cours)
Surface maximale clôturée de la zone de stockage : 0.12 ha
Surface prise à bail : environ 0.14 ha

Servitude de passage (pour l’accès à la centrale et pour le passage de câbles)
Parcelles concernées : D224 et D221
Pas d’indemnité

Autorisation particulière de passage sur une partie du chemin rural de Plante coude à Bergan
Pas d’indemnité

 

Classement chemins

 

Classement chemins Capon, Cout et Lavoir dans le domaine communal :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer les actes de vente et d’achat des terrains avec les divers propriétaires privés pour le classement dans le domaine communal, ainsi que tous les documents nécessaires.

Parking Camping Azu’Rivage :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer l’acte ainsi que tous les documents nécessaires pour le classement de la parcelle communale cadastrée Section G n°530p d’une superficie de 676 m², dans le domaine public.
Achat Commune Azur à Dargelas Pierre :
La superficie du terrain vendu par Monsieur Pierre Dargelas, après bornage, s’élève à 15173 m² au lieu de 16552 m².

 Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

 Le Conseil Municipal approuve le nouveau montant de l’attribution de compensation à compter du 1er janvier 2018 suite à la mise en place de la navette Yégo Plages et à signer tous les documents nécessaires.

 Vente de pins

 Une date de vente des pins sera fixée lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal avec les différents lots à vendre.

 Questions diverses

 Convention avec ENEDIS :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec ENEDIS pour le droit de passage des réseaux électriques enterrés.

 Trésorerie de Soustons : projet de transfert à la Trésorerie de Saint Vincent de Tyrosse :
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au transfert de la Trésorerie de Soustons à Saint Vincent de Tyrosse.

 Commune : décisions modificatives budgétaires n°1 :
Le Conseil Municipal d’Azur ouvre les crédits nécessaires pour l’achat de divers matériels en investissement.

 Vente de l’épicerie du Camping :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater un huissier pour cette affaire.
Il autorise également Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal compétent et à désigner un avocat pour défendre les intérêts de la Commune dans cette instance, en cas de besoin.

 Informations diverses

 Ecoles dans regroupement R.P.I. :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le choix du maintien de l’école à 4,5 jours a été retenu. De plus, les écoles ont demandé à finir tous les jours à la même heure. De ce fait, les T.A.P. se dérouleront sur 4 jours. Une étude est en cours pour la prise en charge du périscolaire, en complément de la gestion des T.A.P., par l’Association Centre de Loisirs des Etangs à Messanges, en collaboration avec le SIVU Pédagogique du Marensin. Un surcoût pour les communes adhérentes sera à prévoir.

Logements communaux « Allée des Jardins » :
Monsieur le Maire a reçu Madame Perronne, responsable de XL Habitat.

Les délibérations ont été prises à l’unanimité des présents (13 voix pour)

La séance est levée à 20h0

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