mar 12 décembre 2017
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Séance du 29 novembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu et Roche, Madame Boyrie, Messieurs Dauga et Duhieu, Madame El Mannaï, Messieurs Pouyanné, Ribour, Daleau et Duler, Madame Marcon et Monsieur Lartigau.
Absentes excusées : Mesdames Bourdet et Renaut.
Madame Bourdet a donné procuration à Monsieur Laussu
Secrétaire : Madame Boyrie

 

Tarifs communaux

 1/ Tarifs communaux 2018 :
Tous les tarifs communaux pour l’année 2018 restent inchangés par rapport à ceux de 2017.
13 voix pour

 2/ Tarifs salle François Mitterrand 2019 :
Tous les tarifs pour 2019 restent inchangés par rapport à 2018.
13 voix pour

 

Accessibilité : création aires stationnement

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire réaliser les travaux de création d’aires de stationnement pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et à signer les devis présentés par la Société Laussu pour la réalisation des aires de stationnement pour les lieux suivants : église/mairie, cimetière et école.
13 voix pour.

 

Maremne Adour Côte Sud : modifications statuts

Compétence GEMAPI

 

Le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver le projet de modification des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
  • de prendre acte que la présente modification des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2018,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
    13 voix pour.

 

D.G.F. : modification longueur voirie

 

Le Conseil Municipal fixe la longueur de la voirie à intégrer à 12 407 m.
13 voix pour

 

Lotissement communal Tahurat 2

 

1/ ATTRIBUTION LOTS :

Le Conseil Municipal attribue les 2 lots aux personnes suivantes :

Nom N° Lot

Surface

En m²

Prix de vente

 

M. et Mme Carvalho Pereira Paulo 2 736 62 560,00
Monsieur Jordan Lisse 4 790 67 150,00

 

Les lots ne pourront pas être revendus. Dans ce cas, l’acquéreur devra obligatoirement rétrocéder son lot à la Commune. De plus, si la vente n’est pas conclue dans les douze mois suivant l’accord de l’attribution du lot (acte et achat du terrain), le lot sera réattribué automatiquement.
Tous pouvoirs sont consentis à Monsieur le Maire pour passer et signer les actes de vente. Des clauses seront  insérées dans les actes afin d'éviter la spéculation.
13 voix pour

 

2/ DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°1 :

Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires pour la comptabilisation des stocks de terrains.
13 voix pour

 

S.I.E.A.M. : adhésion commune Moliets-et-Maâ

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’adhésion de la Commune de Moliets-et-Maâ au Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement du Marensin.
13 voix pour.

 

Document Unique : plan d’actions

 

Le Conseil Municipal valide le plan d’actions présenté concernant le document unique (évaluation des risques professionnels).
13 voix pour

 

Subvention C.O.S. M.A.C.S

 

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 60 euros au Comité d’œuvres Sociales de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud pour l’adhésion du personnel de la Commune d’Azur.
13 voix pour

 

Taxe de séjour perçue en 2017

 

Montant total perçu                              65 474,41 €
Part communale                              59 522,19 €
Part brute du département à reverser au Département                                5 952,22 €
Frais d’assiette (2,5 % de la part départementale) reversés ultérieurement par le Département                                    148,81 €

13 voix pour

 

Attribution logement 79 Rue Jules Ferry

 

Monsieur le Maire expose que Monsieur John Rolus lui a demandé un logement d’urgence à compter du 1er novembre 2017.

Le Conseil Municipal :

-          Autorise Monsieur le Maire à laisser Monsieur John Rolus dans l’appartement sis 79 Rue Jules Ferry en attendant qu’un logement se libère sur la Commune.

-          Fixe le loyer à 193,85 € par mois.

13 voix pour

 

Assurance Personnel

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer un contrat avec la C.N.P. pour l’assurance concernant le personnel.
13 voix pour

 

Subventions diplômes

 

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux jeunes suivants : Aurélie Desquerre et Coraline Saint Germain pour l’obtention de leurs diplômes.
13 voix pour

 

Ventes diverses

 

Terrain forestier :

Le Conseil Municipal décide de vendre une parcelle forestière cadastrée section H N°23p et 24p d’une superficie de 2ha63a49ca. Deux candidats se sont porté acquéreurs : Monsieur Laurent Labat et Madame Agnès Danis.

Le Conseil Municipal a procédé à un vote à bulletin secret.

Vente à Monsieur Laurent Labat : 9

Vente à Madame Agnès Danis : 2

Abstention : 1

Contre : 1

Au vu des résultats, la vente de cette parcelle sera réalisée avec Monsieur Laurent Labat pour entreposer son matériel destiné à l’entretien forestier. Le règlement de la zone N du P.L.U. d’Azur, approuvé le 18/12/2014, devra être strictement respecté et l’acheteur devra se conformer aux directives de la Préfecture et notamment tout ce qui concerne le risques sécurité et incendie.

 

Vente épareuse :

Le Conseil Municipal décide de vendre l’épareuse à la GAEC Chiouleben à Azur.
13 voix pour

 

Une proposition d’entretien des bords de routes et chemins, deux fois par an, sera faite à la GAEC Chiouleben, avec établissement d’une convention.

 

S.I.E.A.M. : rapports annuels

 

Monsieur Bernard Ribour a donné lecture des rapports d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2016.

 

Contrat de maintenance système chauffage

Mairie et Médiathèque Azur

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer les contrats de maintenance pour les systèmes de chauffage de la Mairie et de la Médiathèque d’Azur, avec la Société Béton sise à Ygos‑Saint‑Saturnin.
13 voix pour

 

Forêt Communale : participation aux frais

De nettoyage des aires de stockages et fossé

 

Le Conseil Municipal décide de fixer les participations aux frais de nettoyage des aires de stockages et fossés aux sociétés suivantes : Egger, Alliance, Lesbats, Gascogne Bois et Bédora, suite aux dépôts des bois qu’ils ont achetés.
13 voix pour

 

Questions diverses

 

Bande de terrain projet photovoltaïque à Azur :

La Commune se porte acquéreur de deux parcelles jouxtant le projet photovoltaïque d’Azur, auprès de Monsieur Pierre Dargelas et Madame Dominique Warot. Ces parcelles seront mises à disposition de la société, porteur du projet photovoltaïque et des pins seront replantés et abattus tous les 10 à 15 ans par la Commune.
13 voix pour

 

Mise en place d’un point numérique à Azur :

Le Conseil Municipal décide de mettre en place un « point numérique » pour que tout le monde puisse réaliser les formalités en ligne : dossiers carte d’identité, passeport, carte grise, etc…puisque ces dernières ne peuvent plus être réalisées en Préfecture ou Sous-Préfecture et sous format papier.

Il décide également que ce point numérique sera installé au sein de la médiathèque d’Azur.

De plus, un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat pour l’achat du matériel nécessaire à cette mise en place, sera déposé.
13 voix pour

 

 

Informations diverses

 

Divers projets :

Monsieur le Maire montre les plans des futurs projets déposés ou à déposer, sur le territoire de la Commune d’Azur :

-          Les Jardins de la Cigales (Gnoy)

-          Les Jardins de Dèche (Hagnot)

-          Lotissement Danis/Warot

 

 La séance est levée à 20h30.

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