jeu 14 décembre 2017
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Séance du 28 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Madame Boyrie, Monsieur Duhieu, Madame El Mannaï, Messieurs Pouyanné, Ribour, Daleau et Duler, Madame Marcon, Monsieur Lartigau et Madame Renaut.
Absents excusés : Madame Bourdet et Messieurs Roche et Dauga.
Madame Bourdet a donné procuration à Monsieur Laussu
Monsieur Roche a donné procuration à Monsieur Ribour
Monsieur Dauga a donné procuration à Monsieur Daleau
Secrétaire : Madame Boyrie

mutex/ocfipreoqyfb/mutex

Photovoltaïque : lancement projet

 

Le conseil municipal décide :

- D’accepter la signature de la promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives pour le projet de stockage d’électricité ;
- D’approuver le défrichement nécessaire à la construction et l’exploitation de l’installation de stockage d’électricité ;
- D’autoriser la société NEOEN STOCKAGE à déposer tous dossiers de demandes d’autorisations administratives (notamment, autorisation d’urbanisme, autorisation de défrichement, etc.) pour les besoins de la construction et de l’exploitation de l’installation de stockage d’électricité.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

 Forêt : Vente de bois

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre les bois de gré à gré.

 

Lotissement communal Tahurat 2 : vente terrains

 Le Conseil Municipal :

1)      Fixe le prix de vente des lots selon le tableau ci-dessous.
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge des acquéreurs.
(La taxe de raccordement due au S.I.E.A.M. est à régler par les acquéreurs).

 

2)      Attribue les 3 lots aux personnes suivantes :

Nom N° Lot

Surface

En m²

Prix de vente

 

Monsieur De Santos Eric 1 675 57 375,00
Madame Guerdad Tracy 2 736 62 560,00
Monsieur Jérôme Mauri 3 800 68 000,00

 

Les lots ne pourront pas être revendus. Dans ce cas, l’acquéreur devra obligatoirement rétrocéder son lot à la Commune. De plus, si la vente n’est pas conclue dans les douze mois suivant l’accord de l’attribution du lot (acte et achat du terrain), le lot sera réattribué automatiquement.
Tous pouvoirs sont consentis à Monsieur le Maire pour passer et signer les actes de vente. Des clauses seront  insérées dans les actes afin d'éviter la spéculation.

Groupement de commandes : sécurité école – achat véhicules

 Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes concernant la sécurisation de l’école et l’achat de véhicules et autorise Monsieur le Maire à passer et signer tous les documents nécessaires.

 

Voirie : classement domaine communal

 Le Conseil Municipal décide de classer la parcelle section F n°63 d’une superficie de 3 380 m² dans le domaine public communal.

 

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

 Pacte financier :

Le Conseil Municipal approuve le projet de pacte financier solidaire et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

 Participation E.P.F.L. :

Le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune d’Azur pour la contribution 2017.
  • d’autoriser  Monsieur le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution,
  • de verser cette somme à la communauté dans le mois qui suit l’émission du titre.

 

Attribution logement

 Le Conseil Municipal d’Azur autorise Monsieur le Maire à attribuer le logement sis 88 Allée des Jardins à Azur.

 

Subventions jeunes

 Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux jeunes suivants : Léa Lassalle, Armand Boccand, Gwendoline Sorin, Léa Labrouche, Chloé Brossard, Lili Hébert-Amand et Fabien Barrère pour l’obtention de leurs diplômes et de leurs prix.

 

Tarifs Taxe de séjour 2018

 Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs pour la taxe de séjour pour l’année 2018.

 

Personnel : création d’emploi temporaire pour remplacement agents indisponibles

 Le Conseil Municipal décide de créer un emploi temporaire pour le remplacement d’agents indisponibles. Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé.

 
 Commune Azur : Décisions modificatives budgétaires n°2

 Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires pour le règlement des investissements (poteau incendie, gazinière et forage stade).

Informations diverses

 Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud : Budgets participatifs
Monsieur le Maire a présenté le projet proposé par la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, au Conseil Municipal.

 S.I.E.A.M. :
Madame la Présidente du S.I.E.A.M. a fait part de l’adhésion de la Commune de Moliets-et-Maâ au Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement en Marensin.

 Voie verte :
Les travaux concernant la voie verte d’Azur vers Soustons vont commencer très prochainement.

 

Les délibérations ont été prises à l’unanimité des présents (14 voix pour).

La séance est levée à 19h35.

mutex/ocfipreoqyfb/mutex

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