mar 28 mars 2017
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Séance du 26 juin 2012

L'an deux mille douze, le vingt-six juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Breton, Duler, Mesdames Barrère et Chasco, Messieurs Dauga, Daleau et Darmaillac et Mademoiselle Lassalle.
Absente excusée : Madame Fontagné.
Madame Fontagné a donné procuration à Monsieur Laussu.
Secrétaire : Madame Chasco.

 Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité des présents.

Travaux d’extension du Hangar Communal

Le Conseil Muncipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer les devis présentés par les Entreprises Cassiède à Laluque (construction métallique), Azur Soustons BTP à Soustons (maçonnerie) et Azur Electricité à Azur (travaux électriques).

10 voix pour

Plan Local d’Urbanisme : choix du bureau d’études

Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre présentée par le Bureau d’études S.A.R.L. Métaphore à Bordeaux pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

10 voix pour

Lotissements : Enquête publique

Reprise espaces communs et voirie lotissements privés :

Le Conseil Municipal décide de suivre l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur pour la reprise des espaces communs et la voirie pour les lotissements « Le Grand Airial » « Tahurat » et « Les Jardins d’Azur » et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

10 voix pour

Logement de La Poste : copropriété

Un règlement de copropriété a été établi pour la gestion des frais d’entretien pour le logement de l’ancienne poste et du local commercial.

Le Conseil Municipal décide de céder le bien à l’OPH.

3 voix contre – 7 voix pour

 Photovoltaïque : présentation éventuel projet

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la réalisation d’un projet de ferme photovoltaïque sur la Commune d’Azur.

Une modification partielle sera lancée.

10 voix pour

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud :

Modifications statutaires

Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions de l'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, en modifiant l'article 7.1.3.

10 voix pour

Loyers logements communaux

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers communaux de 2,11 % conformément à l’augmentation légale.

10 voix pour

Loyers gîte communal

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs du gîte communal de 2 % pour toutes les différentes périodes sauf pour le tarif « animal ».

10 voix pour

Loyer local commercial

Le Conseil Municipal décide d’augmenter le loyer du local commercial de 6,85 % conformément à l’augmentation légale.

10 voix pour

Droit de pêche 2012

Le Conseil Municipal vote les tarifs suivants pour l’année 2012 pour le droit de pêche :

1ère et 2ème catégories :                                                            65,00 €

10 voix pour

Location d’affûts 2012/2013

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer les conventions de location avec Messieurs Amestoy, Bernos, Calcos, Faisancieu, Ferrou et Laussu pour la saison de chasse 2012‑2013.

10 voix pour

Personnel : heures complémentaires pour taxe de séjour

Le Conseil Municipal attribue 50 heures à Stéphanie Decourt pour la collecte de la taxe de séjour pour l’année 2012.

10 voix pour

Commune d’Azur : Décisions modificatives budgétaires n°1

 Le Conseil Municipal vote les crédits afin de régler les divers achats de petits matériels (miroirs, chaises, …) et d’acheter un nouveau ramasse feuilles. L’ancien ramasse feuilles sera cédé au prix de 7 800 € nets.

10 voix pour

Présentation rapport annuel « qualité et prix eau et assainissement »

Monsieur le Maire a donné lecture du rapport annuel « qualité et prix eau et assainissement ».

Questions diverses

Plan Simple de Gestion :  

Le Conseil Municipal approuve le Plan Simple de Gestion pour être conforme à la certification PEFC de la forêt communale et autorise Monsieur le Maire à le signer.

10 voix pour

Attribution subventions :  

Le Conseil Municipal décide d’attribuer :

-          une subvention de 46 € à Mademoiselle Elsa Lartigau pour l’obtention de sa maîtrise.

-          une subvention de 100 € à l’Association Choré’AM à Messanges

-          un bon d’achat de 25 € à chaque participante d’Azur au concours de danse à Nice.

10 voix pour

Convention du Polar :  

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention pour le salon du Polar.

10 voix pour

 

Lancement appel d’offres pour le choix de l’architecte pour le projet de la bibliothèque :  

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour le choix de l’architecte pour la réalisation de la future bibliothèque. Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération.

10 voix pour

 

Antenne Bouygues :

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour l’implantation d’une antenne Bouygues vers la zone artisanale « Lou Yeme ».

10 voix pour

La séance est levée à 20h15.

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