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Séance du 26 février 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-six février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu et Roche, Madame Boyrie, Messieurs Dauga, Duhieu, Pouyanné, Darmaillac, Ribour, Daleau et Duler et Mesdames Marcon et Renaut.

Absents excusés : Mesdames Bourdet et El Mannaï et Monsieur Lartigau.

Madame Bourdet a donné procuration à Monsieur Laussu
Madame El Mannaï a donné procuration à Monsieur Pouyanné
Monsieur Lartigau a donné procuration à Monsieur Duler.

Secrétaire : Madame Boyrie

Comptes administratifs 2014

 

Monsieur Jean-Claude Roche a été nommé président de séance.(13 voix pour)

1/ Commune :

a) Compte administratif 2014 :13 voix pour

Section fonctionnement :      Dépenses :  530 116,69 €

                                        Excédent : 311 085,24 €

                                        Recettes :   841 201,93 €

Section investissement :       Recettes :  358 026,36 €

                                        Déficit : 134 825,50 €

                                        Dépenses : 492 851,86 €

Soit un résultat positif global de 173 988,74 € compte tenu des restes à réaliser.

 

b) Affectation du résultat de fonctionnement 2014 :

     Article 1068 : affectation en investissement :      137 096,50 €

     Article  002 : report en fonctionnement :             173 988,74 €

15 voix pour

 

2/ Forêt Communale d’Azur :

a) Compte administratif 2014 :13 voix pour

Section fonctionnement :       Recettes :   213 818,17 €

                                         Excédent : 141 523,16 €

                                         Dépenses :   72 295,01 €

Section investissement :        Recettes :    6 205,17 €

                                         Déficit : 6 478,20 €

                                         Dépenses : 12 683,37 €

Soit un résultat positif global de 135 044,96 €.

 

b) Affectation du résultat de fonctionnement 2014 :

   Article 1068 : affectation en investissement :                    6 478,20 €

  Art.002 : report de la totalité en fonctionnement :         135 044,96 €

 

50 000 € seront reversés au budget principal de la Commune d’Azur.

15 voix pour

 

3/ Lotissement artisanal Z.A. Lou Yeme à Azur :

a) Compte administratif 2014 :13 voix pour

Section fonctionnement :       Recettes :  180 794,94 €

                                         Excédent : 113 883,19 €

                                         Dépenses :  66 911,75 €

Section investissement :        Recettes :     66 911,75 €

                                         Déficit : 45 881,39 €

                                         Dépenses : 112 793,14 €

 

Soit un résultat positif global de 41 001,80 €.

 

b) Affectation du résultat d’investissement 2014 :

  Art.002 : report de la totalité en fonctionnement : 113 883,19 €.

15 voix pour

 

4/ Lotissement communal Le Gnoy à Azur :

a) Compte administratif 2014 :13 voix pour

Section fonctionnement :       Recettes :   431 139,42 €

                                         Excédent : 45 168,94 €

                                         Dépenses :  385 970,48 €

Section investissement :        Recettes :   400 000,00 €

                                         Déficit : 75 659,03 €

                                         Dépenses :  475 659,03€

 

Soit un résultat négatif global de 30 490,09 €.

 

b) Affectation du résultat d’investissement 2014 :

  Art.002 : report de la totalité en fonctionnement :  45 168,94 €.

15 voix pour

 

5/ Photovoltaïque Azur :

a) Compte administratif 2014 :13 voix pour

Section fonctionnement :       Recettes :    9 895,10 €

                                         Déficit : 1 037,79 €

                                         Dépenses : 10 932,89 €

Section investissement :        Recettes :    4 453,07

                                         Déficit : 2 902,74 €

                                         Dépenses :  7 355,81 €

 

Soit un résultat négatif global de 3 940,53 €.

 

b) Affectation du résultat d’investissement 2014 :

   Article 1068 : affectation en investissement :         0 €

  Art.002 : report de la totalité en fonctionnement : 1 037,79 € en dépenses.

15 voix pour

 

Comptes de gestion 2014

 

Commune – Forêt communale d’Azur – ZA Lou Yeme – Lotissement communal Le Gnoy – Photovoltaïque Azur :

Les comptes de gestion du Receveur ont été approuvés.

15 voix pour

Programme des travaux 2015

 

Monsieur Dauga a exposé tous les devis qui ont été réalisés pour la réfection de toitures, les divers travaux d’entretien et de sécurisation des divers bâtiments communaux.

15 voix pour

 

Office de tourisme

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure simplifiée prévue à l’article 3 du décret n°2008-884 susvisé.

15 voix pour

 

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

 

1/ Navettes estivales  :

 

Le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver, en tenant compte du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées précité, la fixation du montant des attributions de compensation définitives des communes à compter de 2015, telle que retracée dans le cadre du tableau précité (Azur : 8 295 €) ;
  • d’autoriser Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
  • d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

15 voix pour

 

2/ Droits des sols :

Le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver la création du service commun de support et d’assistance à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol placé auprès de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-sud à compter du 1er juin 2015 ;
  • d’adhérer au service commun de support et d’assistance à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er juin 2015 ;
  • d’approuver la prise en compte des effets de cette mise en commun par imputation sur l’attribution de compensation de la commune à hauteur de 1 104,21 € par an ;
  • de prendre acte que, pour les communes mettant à disposition des agents en application des dispositions des articles 61 et 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,  la convention de mise à disposition à intervenir, dans un second temps, prévoira le remboursement des charges de personnel correspondantes par la communauté auxdites communes ;
  • d’approuver le projet de convention de mise en œuvre du service commun ci-annexé ;
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention ;
  • d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous actes se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

15 voix pour

 

Lotissement communal Le Gnoy

 

1/ Attribution de lot :

Le Conseil Municipal décide de réattribuer le lot n°5 suite à un désistement.

15 voix pour

 

2/ Remboursement anticipé prêt Caisse Epargne :

Le Conseil Municipal décide de rembourser par anticipation le prêt d’un montant de 150 000 €.

15 voix pour

 

Conventions

 

1/ T.V. Landes :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec l’Association TV Landes et lui attribue une subvention d’un montant de 1 000 € pour l’année 2015, à verser avant le vote du budget.

15 voix pour

 

2/ Camping la Paillotte :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer un bail d’une durée de 12 ans pour la location d’un terrain pour y faire un parking. Le montant de la location est fixée à 350 € par an pour toute la durée du bail.

15 voix pour

 

3/ NAECO :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention avec la Société NAECO dont les gérants sont Mademoiselle Chloé Lacaze et Monsieur David Latastère, pour l’occupation du domaine public au bord du lac d’Azur pour l’activité de location de pirogues.

15 voix pour

 

Subventions 2015

 

1/ Subventions pour communes sinistrées :

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour les communes sinistrées suite aux inondations :

-          300 € pour l’Association « Solidarité Communes Audoises »

-          300 € pour l’Association « Solidarité Sud Aveyron »

-          300 € pour l’Association « Solidarité Pyrénées Orientales ».

15 voix pour

 

2/ Subvention pour voyage scolaire :

Le Conseil Municipal attribue une subvention pour voyage scolaire à Guchen, pour Mademoiselle Cassandra Puyobrau.

15 voix pour

 

Questions diverses

 

Achat photocopieur :

Le Conseil Municipal décide de renouveler le photocopieur à la Mairie d’Azur, en location, pour une durée de 5 ans. L’ancien photocopieur sera conservé et installé dans la bibliothèque-médiathèque d’Azur.

15 voix pour

 

Adhésion archivage électronique :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention pour l’archivage électronique, avec le Centre de Gestion des Landes.

15 voix pour

 

Centre de Gestion des Landes - Service Médecine Préventive :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer un avenant avec le Centre de Gestion des Landes, Service Médecine Préventive, pour l’année 2015.

15 voix pour

 

 

La séance est levée à 21h15.

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