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Séance du 25 juin 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Roche, Madame Boyrie, Messieurs Dauga, et Duhieu, Madame El Mannaï, Monsieur Pouyanné, Madame Bourdet, Messieurs Darmaillac, Daleau, Duler, Ribour et Lartigau et Madame Marcon.

Absente excusée : Madame Renaut

Madame Renaut a donné procuration à Madame Boyrie.

Secrétaire : Madame Boyrie

Loyers communaux

 1/ Logements communaux :
Les loyers communaux sont inchangés à compter du 1er juillet 2015.

2/ Local commercial Place Aristide Briand :
Le loyer commercial reste inchangé à compter du 1er juillet 2015.

 Gîte communal

1/ Loyers :
Les tarifs restent inchangés.

2/ Location exceptionnelle :
Le Conseil Municipal instaure un tarif différentiel pour la très haute saison.

 

 Local commercial au Lac

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer un bail de location avec Monsieur Rocher et Madame Vandenbossche pour l’exploitation de l’épicerie sise 708 Route des Campings.

 

 Plan Local d’Urbanisme

 1/ Droit de préemption :
Le Conseil Municipal décide d’instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines U et zones à urbaniser AU du Plan Local d'Urbanisme afin de poursuivre les objectifs suivants :

- mettre en oeuvre un projet urbain,

- mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,

- organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,

- favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

- réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur,

- lutter contre l'insalubrité,

- permettre le renouvellement urbain,

- sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

- de constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des actions ou opérations d’aménagement définis à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de celles visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

 

2/ IGECOM : application Web :
Création d’une application Web pour visionner le Plan Local d’Urbanisme via le site Internet de la Commune d’Azur.

 

 

Programme F.E.C. 2015

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser des travaux dans les logements communaux (divers travaux d’entretien) et dans le gîte communal (installation cabine de douche et réfection sol), divers travaux dans la Commune et d’effectuer l’achat de divers matériels.

 

Lotissement communal Le Gnoy : attribution de lot

Le Conseil Municipal décide de réattribuer le lot n°8 suite à un désistement.

 

 Location affûts au Lac

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer les conventions de location avec Messieurs Amestoy, Calcos, Ferrou, Lacaze Benjamin et Roux pour la saison de chasse 2015‑2016.

 Un affût resté libre sera attribué prochainement suivant candidats.

 Convention pôle retraite

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec le Centre de Gestion des Landes pour adhérer aux pôles retraites et protection sociale pour trois ans (2015-2016-2017).

 

 Cession bande de terrain

 Le Conseil Municipal décide de vendre une bande de terrain à Monsieur Ghislain Pignol, jouxtant sa propriété.

 
Reprise espaces communs dans domaine communal

 1/ Lotissement communal Le Gnoy :
Le Conseil Municipal décide d’intégrer dans le domaine public de la Commune les voies et espaces communs du Lotissement communal Le Gnoy à Azur.

2/ Lotissements privés :
Le Conseil Municipal décide d’intégrer dans le domaine public de la Commune les voies et espaces communs des lotissements privés Lous Casaus et L’Esquirou ainsi qu’une voie cadastrée E324 dans le Lotissement Ducrocq.

 

 Demande de prolongation travaux accessibilité

 Le Conseil Municipal décide de demander la prolongation auprès de Monsieur le Préfet pour la réalisation des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite.

 Questions diverses

Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises : retrait de la Commune de Mugron
Le Conseil Municipal décide d’accepter le retrait de la Commune de Mugron.

 Maison Grangé : comité de pilotage :
Le Conseil Municipal désigne Madame Sara Boyrie comme interlocuteur au sein du comité de pilotage.

 Délégation du Maire : réceptions diverses
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses susmentionnées, dans la limite d’un montant unitaire de 1 000 €.

 Don Népal :
Le Conseil Municipal décide de faire un don d’une valeur de 300 €.

 Motion Maires Ruraux :
Le Conseil Municipal s’associe aux autres communes rurales réunies au sein de l’Association des Maires Ruraux de France.

 Camping Car Park : assurances
Le Conseil Municipal décide de contracter une assurance pour tous dégâts occasionnés sur les bornes situées sur l’aire de camping-cars.

 

Informations diverses

 Bilan Société S.O.G.I.T.S.

S.I.V.U. Pédagogique du Marensin (écoles) :
Les aménagements des cours d’école et des classes en cours.

 « Auberge des Pins » :
Information sur son devenir est donnée par Monsieur Ribour.

 
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des présents (15 voix pour)

 La séance est levée à 19h30.

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