mar 28 mars 2017
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Séance du 24 septembre 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Monsieur Laussu, Madame Boyrie, Messieurs Dauga, et Duhieu, Madame El Mannaï, Monsieur Pouyanné, Madame Bourdet, Messieurs Darmaillac, Duler, Ribour et Lartigau et Madame Marcon.

Absents excusés : Messieurs Roche et Daleau et Madame Renaut

Monsieur Roche a donné procuration à Monsieur Laussu.
Monsieur Daleau a donné procuration à Monsieur Dauga.
Madame Renaut a donné procuration à Madame Boyrie.

Secrétaire : Madame Boyrie

Tahurat : proposition achat terrain

 

Le Conseil Municipal :

-          Décide d’acquérir une parcelle cadastrée section G n°627, 629 et 632 d’une superficie de 3 594 m².
-          Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

14 voix pour – 1 voix contre (Monsieur Darmaillac)

 

Etablissement Public Local « Landes Foncier »

 

Le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune d’Azur pour une contribution 2015, d’un montant de 1 027 euros.
  • d’autoriser  Monsieur le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution,
  • de verser cette somme à la communauté dans le mois qui suit l’émission du titre.

15 voix pour

 

Communauté de Communes : recomposition du Conseil Communautaire

 

Le Conseil Municipal :

-          approuver l’accord local portant sur la composition du conseil communautaire selon le nombre et la répartition ci-après, en lien avec le renouvellement du conseil municipal de Seignosse :

 

COMMUNES Représentation au conseil communautaire
ANGRESSE 2
AZUR 1
BENESSE 2
CAPBRETON 7
JOSSE 1
LABENNE 4
MAGESCQ 2
MESSANGES 1
MOLIETS 1
ORX 1
SAINT GEOURS DE MAREMNE 2
SAINT JEAN DE MARSACQ 1
SAINT MARTIN DE HINX 1
SAINT VINCENT DE TYROSSE 6
SAINTE MARIE DE GOSSE 1
SAUBION 2
SAUBRIGUES 2
SAUBUSSE 1
SEIGNOSSE 3
SOORTS-HOSSEGOR 3
SOUSTONS 6
TOSSE 2
VIEUX-BOUCAU 2
  54

 

-         autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

15 voix pour

 

Forêt : proposition achat parcelle

 

Le Conseil Municipal décide d’acquérir une parcelle boisée cadastrée section E n°372 d’une superficie de 2 740 m².

15 voix pour

 

Zone artisanale

 

1/ Vente lot :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le lot n°7 de la zone artisanale Lou Yeme à la S.C.I. Azur Box.

15 voix pour

 

2/ Signalétique :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention avec la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud pour la mise en place de la signalétique au sein des zones artisanales « Cap de la Lanne » et « Lou Yeme ».

15 voix pour

 

 

Route de Moliets : achat parcelles

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer tous les actes nécessaires à la vente d’une parcelle cadastrée section A n°105 en rapport avec l’estimation des domaines.

15 voix pour

 

Subvention pour diplômes

 

Le Conseil Municipal attribue une subvention aux lauréats suivants :

Brevet des Collèges : SORIN Gwendoline – BERNOS Lucie – DUCHATELET Mathieu – GRACIANNETTE Jeanne – MARCON Enzo – LALAGUE Cindy.
BAC S : DUHIEU Justine et Benjamin
BAC ES : GRACIANNETTE Thomas
LICENCE DROIT : BRUTAILS Adryana
CAP Agricole Service milieu rural : PUYOBRAU Coralie
BEP : Desquerre Adrien

15 voix pour

 

Commune Azur : décisions modificatives budgétaires

 

Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires pour régler certaines charges et afin de régulariser certains comptes de dépenses.

15 voix pour

 

 

Questions diverses

 

Location affût :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer l’affût au bord du Lac à Monsieur Jean-Michel Lartigau qui en a fait la demande.

Monsieur Lartigau n’a pas pris part au vote.

14 voix pour

 

Convention dispogîte 2016 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention dispogite pour l’année 2016.

15 voix pour

 

Délégation du Maire : réceptions diverses

Le Conseil Municipal annule la délibération qui a été prise lors de la séance du Conseil Municipal en date du 25 juin 2015, à la demande de la Préfecture (contrôle de légalité).

15 voix pour

 

Epicerie Camping :

Monsieur le Maire va rencontrer les gérants de l’épicerie au Camping Azu’Rivage et le gérant du Camping Azu’Rivage. Une réunion sera organisée dan les prochains jours.

 

 

 

Informations diverses

 

Courrier de Monsieur et Madame Chapel :

Monsieur le Maire a donné connaissance du courrier adressé par Monsieur et Madame Chapel au Conseil Municipal.

 

« Auberge des Pins » :

Les membres du Conseil Municipal ont exposé les demandes faites par Monsieur Lartigue concernant le devenir de son établissement sis sur la Commune d’Azur, lors de la visite de ce dernier.

 

Maison située 179 Avenue Emile Sescousse :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un courrier a été adressé au propriétaire (un en recommandé qui n’a pas été retiré par le propriétaire et un en lettre simple).

Un deuxième courrier va lui être adressé pour lui demander de nettoyer sa propriété.

Si aucune réponse et aucun nettoyage ne sont faits, il en réfèrera au Procureur de la République.

 

Demande de Monsieur et Madame Guillaume Daleau :

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une demande de Monsieur et Madame Guillaume Daleau pour, avant de clôturer définitivement sa propriété :

-          soit d’acheter la bande de terrain qui jouxte sa propriété et qui va jusqu’au fossé avec demande d’entretien du fossé

-          soit de faire nettoyer cet espace vert.

Le Conseil Municipal veut bien lui vendre cette parcelle de terrain à condition qu’il implante sa clôture à deux mètres à partir du milieu du fossé ou du bord du fossé suivant si le fossé est mitoyen ou non.

Une proposition leur sera faite.

 

S.E.P.A.N.S.O. :

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal la requête présentée par la FEDERATION SEPANSO LANDES contre l’Etat pris en la personne du Préfet des Landes, tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le Préfet des Landes a rejeté leur demande gracieuse réclamant que soit approuvé le PPRN Littoral (Plans de Prévention des Risques Naturels Littoraux) prescrit par arrêté n°588 du 28 décembre 2010 sur le secteur du courant de Soustons (comprenant les Communes de Vieux-Boucau, Soustons, Messanges et Azur), et, d’autre part, qu’il soit enjoint au Préfet des Landes d’approuver ce PPRN Littoral dans un délai de six mois.

Une réponse sera faite.

 

 

La séance est levée à 20h15.

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