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Séance du 22 novembre 2016
L'an deux mille seize, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.
Présents : Messieurs Laussu et Roche, Madame Boyrie, Messieurs Dauga et Duhieu, Madame Bourdet, Messieurs Daleau, Darmaillac et Ribour, Madame Marcon, Monsieur Lartigau et Madame Renaut.
Absents excusés : Madame El Mannaï et Messieurs Duler et Pouyanné.
Madame El Mannaï a donné procuration à Madame Marcon
Secrétaire : Madame Sara Boyrie
Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud
Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud suite à la prise de nouvelles compétences en conformité avec la loi.
11 voix pour
Personnel
1/ Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine 2ème classe :
Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine 2ème classe à 32h00 et de supprimer le poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe à 32h00.
11 voix pour
2/ Organigramme et grille évaluation professionnelle :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable concernant l’organigramme et la grille d’évaluation de la Commune d’Azur.
11 voix pour
3/ Assurance C.N.P. :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer un contrat avec la C.N.P. pour l’assurance concernant le personnel.
11 voix pour
Madame Marcon est arrivée à 18h40.
Tarifs communaux
1/ Tarifs communaux 2017 :
Tous les tarifs communaux pour l’année 2017 restent inchangés par rapport à ceux de 2016 sauf pour la location du Minigolf et l’occupation du domaine public.
13 voix pour
2/ Tarifs salle François Mitterrand 2018 :
Tous les tarifs pour 2018 restent inchangés par rapport à 2017 sauf ceux pour les hors Commune (particuliers et associations)
13 voix pour
3/ Complément tarifs taxe de séjour 2017 :
Hôtels de tourisme 4 et 5 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes ont été fixés.
13 voix pour
Occupation domaine public
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention d’occupation du domaine public au bord du lac d’Azur, pour une durée de 6 ans, avec Monsieur Michel Mauzit.
13 voix pour
Taxe de séjour perçue en 2016
| Montant total perçu | 48 661,00 € |
| Part communale | 44 237,28 € |
| Part brute du département à reverser au Département | 4 423,72 € |
| Frais d’assiette (2,5 % de la part départementale) reversés ultérieurement par le Département | 110,59 € |
13 voix pour
Cimetière : mise aux normes
Un état des lieux a été fait. Une mise en conformité administrative et juridique va être réalisée. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer tous les documents nécessaires à cette réalisation.
13 voix pour
Photovoltaïque : convention avec ENEDIS
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention avec ENEDIS pour la mise en place d’une armoire et de canalisations électriques pour le branchement des projets photovoltaïques sur la Commune d’Azur, ainsi que tous les documents nécessaires.
13 voix pour
Aménagement salles de la Mairie : demande de subventions
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès des différents partenaires.
13 voix pour
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer le contrat pour la réalisation des travaux d’électricité et de chauffage ainsi que tout ce qui concerne les économies d’énergie (transition énergétique) lors de l’aménagement de la Mairie d’Azur.
13 voix pour
Lotissement communal « Tahurat 2 » : viabilisation
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire réaliser les branchements d’eau et d’assainissement, les branchements électriques et téléphone, la pose de coffrets électriques et à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de ces travaux, pour la viabilisation des terrains au Lotissement communal « Tahurat 2 ».
13 voix pour
Indemnité Conseil Receveur Finances
Le Conseil Municipal vote l’indemnité de conseil à verser à Monsieur le Receveur Municipal à compter de l’année 2016.
13 voix pour
Eclairage public Impasse Picasso
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire les démarches pour la réalisation de l’éclairage public auprès du S.Y.D.E.C. et à signer tous les documents nécessaires.
13 voix pour
Subventions pour diplômes
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux jeunes suivants : Doriane Morisset, Charlène Poser et Fabien Barrère pour l’obtention de leurs diplômes.
13 voix pour
Budget commune : décisions modificatives n°1
Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires au paiement de l’attribution de compensation versée à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud.
13 voix pour
Informations diverses
Remerciements :
- Pour soutien candidature Jeux Olympiques
- Pour don inondations Ile de France
- Pour don projet mémorial Normandie
Motion SITCOM :
Le S.I.T.C.O.M. a déposé une motion auprès de Monsieur le Sous-Préfet au sujet de l’insécurité dans les déchetteries.
Nouvelle règlementation deux-roues :
Depuis le 20 novembre 2016, les gants certifiés sont obligatoires pour les conducteurs et les passagers, lors de l’utilisation des deux‑roues motorisés (passibles d’amendes ou perte de points pour les titulaires d’un permis de conduire).
Circulation devant P.R.L. :
Un comptage de voitures et un contrôle de vitesse seront réalisés par les services de l’U.T.D. de Soustons, sur la Route Départementale, devant l’entrée du Parc Résidentiel de Loisirs La Cigale, pour sécuriser la sortie et la circulation devant le site.
La séance est levée à 19h40.