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Séance du 20 juin 2013

L'an deux mille treize, le vingt juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Breton, Duler, Mesdames Fontagné, Barrère et Chasco, Messieurs Dauga, Daleau et Darmaillac et Mademoiselle Lassalle.

Absent excusé : Monsieur Darmaillac a quitté la séance à 18h45

Secrétaire : Madame Chasco.

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité des présents.

Plan Local d’Urbanisme : Débat sur le P.A.D.D.

 Le Conseil Municipal a débattu sur le projet du Plan d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme qui leur a été présenté par le Bureau d’Etudes Métaphore.

10 voix pour

Monsieur Darmaillac quitte la séance pour raisons personnelles.

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

 

1-Modifications statutaires :

Le Conseil Municipal approuve le projet de modification des articles 8 et 9 concernant la composition du conseil communautaire lors du renouvellement des conseillers municipaux.

8 voix pour – 1 voix contre (C. Dauga)

2-Syndicat Mixte Landes Océanes :

Le Conseil Municipal décide de donner son accord pour l’adhésion de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud au Syndicat Mixte Landes Océanes en lieu et place du Syndicat Intercommunal du Port d’Albret (SIPA) avec maintien du Département des Landes en tant que membre du Syndicat Mixte.

9 voix pour.

3-Syndicat Mixte des Rivières  :

Le Conseil Municipal décide d’approuver la modification statutaire dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2014, en étendant le champ des compétences facultatives listées à l’article 7.2 « Protection et mise en valeur de l’environnement ».

9 voix pour.

Désignation de délégués :

Délégué titulaire : Michel Daleau

Délégué suppléant : Michel Laussu

9 voix pour.

4-Convention pour la navette estivale :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention de délégation de gestion pour l’organisation du service de transports urbains « navette estivale » avec la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud.

9 voix pour.

5-Création société publique locale (S.P.L.) :

Le Conseil Municipal

-         décide d’approuver :

-       La création de la société publique locale

-       Les statuts de cette société

-       Le principe d’acquisition de 30 actions à 100 euros

-         Autorise le versement de ladite somme auprès de l’établissement financier désigné à cet effet

-         Désigne Monsieur Laussu en tant que représentant de la commune à l’assemblée spéciale des collectivités

-         Désigne Monsieur Breton en tant que représentant de la commune à l’assemblée générale de la société

-         Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires

-         Décide de co-financer avec les autres actionnaires, dans la limite de leurs participations respectives au capital social, l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en œuvre de la société publique locale.

9 voix pour.

 

6-Convention pour participation E.P.F.L. :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention pour la participation à l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » avec la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud.

9 voix pour.

Loyers logements communaux

 Le Conseil Municipal décide que les loyers communaux restent inchangés à compter du 1er juillet 2013.

9 voix pour

Loyers gîte communal

 Le Conseil Municipal décide de maintenir les loyers du gîte communal de l’année 2013, pour l’année 2014.

9 voix pour

Loyer local commercial

 Le loyer du local commercial reste inchangé à compter du 1er juillet 2013.

10 voix pour

Droit de pêche 2013

 Le Conseil Municipal vote les tarifs suivants pour l’année 2013 pour le droit de pêche :

1ère et 2ème catégories :                                                            68,00 €

9 voix pour

Location d’affûts 2013/2014

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer les conventions de location avec Messieurs Amestoy, Calcos, Faisancieu, Ferrou, Laussu et Roux pour la saison de chasse 2013‑2014.

9 voix pour

Personnel : heures complémentaires

 Le Conseil Municipal attribue 50 heures à Stéphanie Decourt pour la collecte de la taxe de séjour et 20 heures pour le remplacement de l’agent d’entretien, pour l’année 2013.

9 voix pour

Commune d’Azur : Décisions modificatives budgétaires n°1

Le Conseil Municipal vote les crédits afin de régler les divers travaux d’aménagement de la future aire de camping-cars à Azur.

9 voix pour

Lotissement communal « Le Gnoy »

 Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant au marché concernant le lot n°2 : travaux assainissement et eau potable, car la S.N.A.T.P. a été rachetée par la Société SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE.

9 voix pour.

S.I.T.C.O.M.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec le S.I.T.C.O.M. des Landes pour l’implantation d’un conteneur semi-enterré au bord du Lac à Azur.

9 voix pour.

ARCHILAND

 Le Conseil Municipal décide d’adhérer à ARCHILAND pour l’archivage électronique de tous les documents à conserver par la Commune d’Azur. La prestation s’élève à 100 € (3 Go).

9 voix pour.

 Convention occupation domaine public

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention d’occupation du domaine public, avec Stéphanie Renoux, pour l’organisation de promenades en calèche.

9 voix pour.

La séance est levée à 20h45.

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