mar 27 juin 2017
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Séance du 19 novembre 2014

L'an deux mille quatorze, le dix-neuf novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Roche, Dauga, et Duhieu, Madame El Mannaï, Messieurs Pouyanné, Daleau, Darmaillac, Lartigau et Ribour.

Absents excusés : Mesdames Boyrie, Bourdet, Marcon et Renaut et Monsieur Duler

Madame Boyrie a donné procuration à Monsieur Darmaillac
Madame Bourdet a donné procuration à Madame El Mannaï
Madame Marcon a donné procuration à Monsieur Laussu
Madame Renaut a donné procuration à Monsieur Ribour
Monsieur Duler a donné procuration à Monsieur Daleau

Secrétaire : Monsieur Pouyanné

Plan Local d’Urbanisme

 

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal remis par Monsieur Decourbe, commissaire‑enquêteur, après enquête publique. Le Conseil Municipal répond aux observations et aux différentes demandes faites par les administrations consultées ou associées, le commissaire-enquêteur et les différentes personnes qui se sont adressées à lui lors de l’enquête publique qui s’est tenue du 6 octobre au 7 novembre 2014.

 

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

 1/ Modification de l’article 7-3  :

Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, en étendant le champ des compétences facultatives listées à l’article 7-3, comme suit :

 « 7-.3.7 : création de "pôles sportifs" :

-    Soustons : sports aquatiques et activités physiques de pleine nature
-    Saint-Vincent-de-Tyrosse : rugby
-    Capbreton : sports de glisse extrême et pratiques sportives urbaines.

 Les modalités d’exercice et de financement de la compétence communautaire « pôles sportifs » sont précisées comme suit :

-    La création d’un pôle requiert une unité de lieu,
-    La participation financière totale de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) pour un pôle ne peut dépasser 2 millions d’euros hors taxes. Elle est non renouvelable. Les subventions affectées à la création de ces pôles seront perçues par MACS.

 

2/ Contribution à l’Etablissement Public Local « Landes Foncier » :

Le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune d’Azur pour une contribution 2014, d’un montant de 1 017 euros.
  • d’autoriser  Monsieur le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution,
  • de verser cette somme à la communauté dans le mois qui suit l’émission du titre.

 

3/Désignation représentant au Comité Technique de contrôle de la S.P.L. DIGITAL MAX :

Le Conseil Municipal décide de désigner Madame Sara Boyrie pour siéger au sein du comité technique de contrôle de la SPL « DIGITAL MAX ».

 

Lotissement communal Le Gnoy

 

Le Conseil Municipal décide de réattribuer les lots n°6, 7 et 10 suite à des désistements.

 

Logements communaux : attribution

 

Le Conseil Municipal réattribue le logement communal sis 79 Rue Jules Ferry à Azur à compter du 1er janvier 2015.

 

Voirie : classement

 

Le Conseil Municipal décide d’intégrer des voies dans le domaine communal.

De plus, un recensement de travaux de voirie à réaliser a été établi dans le cadre du P.P.I., sur la période 2015-2020.

Recensement de la population

 

Le Conseil Municipal décide de créer deux emplois temporaires à temps non complet pour la réalisation du recensement de la population pour la Commune d’Azur et Monsieur le Maire est chargé de procéder à ce recrutement. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015.

 

Informations diverses

 Déplacement point tri au Hangar Communal :

Le Conseil Municipal et les services du S.I.T.C.O.M. réfléchissent à un éventuel endroit pour déplacer le point tri situé devant le hangar communal.

 

Convention avec la Crèche de Moliets :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Moliets-et-Mâa a demandé une participation de la Commune d’Azur pour les enfants qui fréquentent la crèche municipale de Moliets‑et-Mâa.

 

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des présents (15 voix pour).

 

La séance est levée à 20h00.

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