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Séance du 17 décembre 2013

L'an deux mille treize, le dix-sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Breton, Duler, Mesdames Fontagné et Barrère, Messieurs Dauga, Daleau et Darmaillac et Mademoiselle Lassalle.
Absente excusée : Madame Chasco a donné procuration à Madame Barrère
Secrétaire : Monsieur Dauga.

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité des présents.

Commune d’Azur : Tarifs

 Commune d’Azur :

Les tarifs de la Commune d’Azur, pour l’année 2014, restent inchangés par rapport à ceux de 2013.

 

Salle François Mitterrand :

Les tarifs pour l’année 2015 sont les mêmes qu’en 2014.

 Bibliothèque : demande de subvention

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention pour le mobilier et le matériel informatique.

 

Photovoltaïque : finalisation du projet

 1/ Conventions :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer les nouvelles conventions avec les sociétés suivantes : Azursol Est, Azursol Ouest et Azursol Sud, suite à la demande de l’Etat de réduire la superficie occupée par ce projet.

2/ Demande de défrichement :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les demandes de défrichement correspondantes.

 

Lotissements : rétrocession espaces communs

1/ « Impasse Picasso » :

Le Conseil Municipal décide de reprendre la voie « Impasse Picasso » dans le domaine public, en l’état.

 2/ Lotissement « Prairie de Peyroux » :

Le Conseil Municipal décide de reprendre la voirie et les espaces communs du Lotissement « La Prairie de Peyroux », dans le domaine public, en l’état.

 

Lotissement Lou Casaou : clôture du budget

 Le Conseil Municipal décide de clôturer le budget du Lotissement communal Lou Casaou, les travaux et ventes étant terminés. L’excédent sera reversé au budget principal de la Commune.

 

Communauté de Communes

 1/ Modification des statuts :

Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de modification statutaire, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, en étendant la définition de l’intérêt communautaire de l’annexe 2 protection et mise en valeur de l’environnement de la compétence inscrite à l’article 7.2.1 des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

 2/ Competence gestion equilibree des cours d’eau – accord sur le montant de l’attribution de compensation perçue par la commune resultant du transfert de charges

Le Conseil Municipal approuve le montant de l’attribution de compensation provisoire perçu par la commune (6 609,70 €) et les conditions de sa révision, qui résulte des évaluations expresses établies par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées dans son rapport en date du 12 décembre 2013 (charges par commune, au vu des évaluations effectuées par le Conseil Général et validées par les élus lors de la réunion du 10 juin 2013, en attendant la consolidation de cette attribution de compensation sur la base du diagnostic des syndicats de rivières et des charges complémentaires à retenir dont devront convenir les nouveaux syndicats, la CLECT, le conseil communautaire et la commune le cas échéant courant 2014) et charge Monsieur le Maire de signer tout acte, pièce ou document se rapportant à l’exécution des présentes.

 3/ Groupement des commandes :

Le Conseil Municipal décide :

-   D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour la souscription d’abonnements de téléphonie mobile et d’achats de terminaux mobiles et accessoires entre la commune d’Azur et les membres du groupement

-   De charger le Maire de signer cette convention.

-   De désigner : Monsieur Michel Laussu.comme membre titulaire et Monsieur Raymond Breton comme membre suppléant

-   D’autoriser le Maire à signer le marché et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de celui-ci

 4/ Marché avec Orange Business Services :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec la Société Orange Business Services.

 

Personnel : contrat C.N.P.

Le Conseil Municipal décide :

-       de retenir la proposition de la C.N.P.

-       de conclure avec cette société.

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

 
 

S.Y.D.E.C. : modification éclairage public

Le Conseil Municipal, pour lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et engager des actions en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en énergie, va établir un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière.

 

Côte Landes Nature : désignation délégué S.C.O.T.

La Commune d’Azur souhaite être associée à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) lancée par la Communauté de Communes Côte Landes Nature et désigne Monsieur Christian Dauga pour représenter la Commune.

 

Association Pêche : convention

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec l’Association de Pêche pour la vente de cartes de pêche au Secrétariat de Mairie d’Azur.

 

D.F.C.I. : nouvelle convention

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une nouvelle convention avec l’Association D.F.C.I. d’Azur en modifiant les dates des versements.

 

Subventions : diplômes et voyages scolaires

Des subventions sont versées à Emma Larrebaigt, Marion Pinaut, Laura Dumora, Adrien Desquerre, Lucas Fourcet et Kévin Mancicidor, pour l’obtention de diplômes.

 Des subventions sont versées aux familles Graciannette et Saint Germain pour la participation de leurs enfants aux voyages scolaires organisés par le Collège.

 Une subvention est versée à l’Ecole de Messanges pour la participation des élèves d’Azur, du CM2, à un voyage scolaire au ski.

 

Commune Azur et lotissements : décisions

modificatives budgétaires

 

Commune Azur :

Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires pour régler certaines charges et afin de régulariser certains comptes de dépenses.

 
 Lotissements :

Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires pour passer les écritures de stocks.

 
 

Taxe de séjour 2013 perçue

 

Montant total perçu                     38 506,35 €
Part communale                     35 005,77 €
Part brute du département à reverser au Département                       3 500,58 €
Frais d’assiette (2,5 % de la part départementale) reversés ultérieurement par le Département                            87,51 €

 

 

Lotissement communal Le Gnoye II : vente

Terrain à l’Office des H.L.M.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer tous les documents nécessaires à la vente d’une parcelle de terrain de 2000 m² à l’O.P.H. pour la réalisation de logements sociaux à louer.

 

Commune d’Azur : Classement des chemins

Pour régulariser le tracé de la « Route de Moliets » et le « Chemin du Hagnot », certaines parcelles ayant été recadastrées suite à des successions, il faut modifier les références cadastrales pour pouvoir réaliser les différents actes.

 

Questions diverses

 Archiland :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires pour la mise en place de l’archivage électronique.

 

Informations diverses

 1/ R.T.E. :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’enfouissement de la ligne électrique Linxe – Soustons.

 2/ Antargaz :

Un nouveau contrat pour la livraison de gaz a été signé réduisant les charges.

 3/ S.I.E.A.M. :

Le Président, Monsieur Coutanceau, étant décédé, il faut désigner un nouveau délégué au sein de la Commune de Soustons, puis élire un nouveau président jusqu’à la fin du mandat.

 4/ Vœux de la Commune : samedi 18 janvier 2014 à 17h30.

 

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des présents (10 voix pour).

 La séance est levée à 19h30.

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