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Séance du 15 septembre 2011

Séance du 15 septembre 2011

L'an deux mille onze, le quinze septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel Laussu, Maire d’Azur.

Présents : Messieurs Laussu, Duler, Madame Fontagné, Messieurs Daleau, Dauga, et Darmaillac, Madame Barrère et Mademoiselle Lassalle.

Secrétaire : Monsieur Dauga.

Absents excusés : Monsieur Breton qui a donné procuration à Monsieur Laussu

Madame Chasco qui a donné procuration à Mademoiselle Lassalle.

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité des présents.

P.L.U. : Révision générale et mise en conformité avec les

Lois du Grenelle de l’environnement

La Commune d’Azur a élaboré un Plan Local d'Urbanisme approuvé  le 29 septembre 2004. Ce document d’urbanisme a fait l’objet de deux modifications et d’une révision simplifiée en 2006, 2010 et 2011.

Le 13 janvier 2011, la loi Engagement National pour l’Environnement dite Grenelle II, est entrée en vigueur apportant des modifications importantes notamment concernant le Plan Local d'Urbanisme.

De ce fait, le Plan Local d'Urbanisme devra intégrer les dispositions du Grenelle au plus tard le 1er janvier 2016.

Compte tenu du fait que la Commune connaît un développement important, qu’il est nécessaire d’encadrer, mais également qu’elle souhaite intégrer ces nouvelles dispositions, il semble souhaitable de procéder à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme. 

10 voix pour.

Classement voie privée dans le domaine communal

1/ Parcelle Lacoste : lancement enquête

Monsieur le Maire expose qu’une enquête publique est nécessaire pour reprendre les voies privées du Lotissement « Lacoste » pour :

-  Pouvoir intervenir sur divers réseaux (eau, assainissement,…)

-  Sécuriser la sortie

-  Projet piste cyclable.

2 voix pour – 1 voix contre – 7 abstentions.

Taxe aménagement

Le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.

10 voix pour.

Schéma intercommunal : Centre de Loisirs sous compétence

de M.A.C.S. proposé par le Préfet

La Commune d’Azur étant concernée par le SIVU Animation Loisirs en Marensin à Messanges et la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud n’ayant pas la compétence « centre de loisirs » actuellement, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la proposition du Préfet des Landes.

10 voix pour.

Lotissement « Gnoy » : convention

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la S.A.R.L. Dune et autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec cette Société .

10 voix pour.

Pôle culinaire : transfert de compétences

Le Conseil Municipal décide :

  • de reprendre les prérogatives du CCAS en matière de production culinaire,  en vue de leur transfert ultérieur à MACS, dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence, conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT, à compter du 1er septembre 2011, s’agissant la production culinaire :

-  dans le cadre du portage de repas à domicile.

10 voix pour.

Commune d’Azur : décisions modificatives budgétaires n°2

Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires pour l’achat d’un téléphone satellitaire et de barrières.

10 voix pour.

Assurances Mairie

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la Société AXA pour les assurances de la Collectivités.

10 voix pour.

Questions diverses

1/ Conventions avec la Bibliothèque :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer les conventions suivantes :

-  avec le Conseil Général des Landes, la convention de coopération pour le développement de la lecture publique (bibliothèque-relais)

-  avec le Conseil Général des Landes, la convention Itinéraires des Mots Bis

-  avec l’Ecole d’Azur, la convention Bibliothèque/Ecole.

10 voix pour.

2/ Location du domaine public au bord du lac d’Azur et parking « La Paillotte » :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer des avenants pour la location du domaine public et du parking pour « La Paillotte », indiquant que les loyers seront réévalués et que celui de la Paillotte reste inchangé.

10 voix pour.

3/ Subvention pour diplôme :

Le Conseil Municipal attribue une subvention à Mesdemoiselles Laura Dumora, Julie Sabau et Laetitia Roux et à Messieurs Romain Sabau, Matthieu Verdoux, Cyril Roux et Baptiste Fernandès, pour l’obtention d’un diplôme.

10 voix pour.

4/ Maintenance machine à café :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et à signer un contrat pour la maintenance de la machine à café.

10 voix pour.

5/ SESSAD Landes Sud Océan :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec la société SESSAD Landes Sud Océan à Mont de Marsan.

6/ Location de la salle aux associations extérieurs :

Le Conseil Municipal ne souhaite pas louer la salle pour des activités hebdomadaires réalisées par des associations extérieures à la Commune.

10 voix pour.

La séance est levée à 19h30.

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