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Séance du 11 décembre 2012

L'an deux mille douze, le onze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Messieurs Laussu, Breton, Monsieur Duler, Mesdames Fontagné, Barrère et Chasco, Messieurs Dauga, Daleau et Darmaillac et Mademoiselle Lassalle.

Secrétaire : Madame Chasco.

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité des présents.

Communauté de Communes M.A.C.S :

Modification statuts

 

Le Conseil Municipal décide :

 - d'approuver le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, en étendant le champ des compétences obligatoires listées à l'article 6.2 Aménagement de l’espace, comme suit :

« 6.2.6 : Sont de compétence communautaire l’organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi et des services publics à la demande de transport routier urbain de personnes. » 

10 voix pour.

 

Projet bibliothèque

 Le Conseil Municipal décide d’approuver l’avant projet sommaire soumis par l’Architecte, donne son accord pour faire réaliser une étude de sol et autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour le choix d’un bureau d’études pour les missions S.P.S et technique et pour l’attestation pour les personnes handicapées et à déposer le permis de construire et signer tous les documents nécessaires pour réaliser cette opération.

10 voix pour.

 

Aire de camping-cars

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer le bail pour une durée de 9 ans, avec la Société Camping‑cars Park avec les conditions suivantes :

- La Commune prend en charge les consommations et l’abonnement des ordures ménagères et de l’électricité, l’entretien des espaces verts, de l’aire et de la voirie, des bornes de service et du matériel électrique.

- La Société Camping-cars Park prend en charge l’abonnement et les consommations d’eau, d’assainissement et WIFI.

Il l’autorise également à lancer les appels d’offres pour la réalisation des travaux suivants :

- Voirie

- Clôture

- Socles en ciment

- Bornes électriques.

10 voix pour.

 

Commune d’Azur et lotissements

Décisions modificatives budgétaires

Commune Azur :

Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires pour régler certaines participations et afin de régulariser certains comptes de dépenses.

10 voix pour.

Lotissements :

Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires pour passer les écritures de stocks.

10 voix pour.

 

Commune : intégration Société SOGITCS

 

Le Conseil Municipal :

- Approuve la participation de la Commune d’Azur au capital de la Société Publique locale de Gestion des Intérêts Touristiques du Lac de Soustons.

- Approuve les statuts de la société

- Désigner Monsieur Michel Laussu en tant que représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration.

8 voix pour – 1 voix contre – 1 abstention

 

Taxe de séjour 2012 perçue

 

Montant total perçu                     38 825,85 €
Part communale                     35 305,41 €
Part brute du département à reverser au Département                       3 530,54 €
Frais d’assiette (2,5 % de la part départementale) reversés ultérieurement par le Département                            88,26 €

10 voix pour.

 

 

Zone Artisanale Lou Yeme

 Le Conseil Municipal attribue les lots n°7 et 11 suite à un désistement.

10 voix pour.

 

Commune d’Azur : tarifs

Commune d’Azur :

Les tarifs de la Commune d’Azur, pour l’année 2013, restent inchangés par rapport à ceux de 2012.

 

Salle François Mitterrand :

Les tarifs pour l’année 2014 sont les mêmes qu’en 2013.

10 voix pour.

 

Attribution logement

 

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le logement sis 11 Rue Jules Ferry à Azur (40140) à Madame Sabine Sibé et autorise Monsieur le Maire à passer et signer un bail de location avec cette dernière.

10 voix pour.

 

Avenant à la convention télétransmission

documents budgétaires

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer un avenant à la convention ACTES pour la transmission des documents budgétaires.

10 voix pour.

 

M.N.T. : participation employeur

 

Le Conseil Municipal décide de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance.

10 voix pour.

 

Personnel : contrat C.N.P.

 Le Conseil Municipal décide :

- de retenir la proposition de la C.N.P.

- de conclure avec cette société.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

10 voix pour.

Questions diverses

 

Syndicat Mixte de Rivière Bourret-Boudigau :  

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce syndicat, désigne Monsieur Michel Daleau comme représentant et participe aux frais de fonctionnement.

10 voix pour.

 

Commande logiciel « cimetière » :  

Le Conseil Municipal décide de commander le logiciel pour la gestion du cimetière auprès de l’A.L.P.I.

10 voix pour.

 

Subvention pour diplôme :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à Mademoiselle Justine Duhieu, à Madame Isabelle Glize et à Monsieur Benjamin Duhieu pour l’obtention de leurs diplômes.

10 voix pour.

 

Convention dispogîte pour réservation :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec Gîte de France.

10 voix pour.

 

Dénomination de rue :

La commission « Fleurir Azur » a dénommé l’impasse dans la zone artisanale Lou Yeme : « Impasse du Cutiot ».

 

Vente remorques et plaques toiture hangar municipal :

Le Conseil Municipal décide de vendre les deux vielles remorques et les plaques de la toiture du hangar communal et en fixe les prix.

10 voix pour.

 

Lotissement « Le Gnoy » :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour les travaux et pour la réalisation d’un emprunt.

10 voix pour.

 

SYDEC : Travaux Lotissement

Le Conseil Municipal décide de financer les travaux pour l’aménagement du lotissement « Le Gnoy ».

10 voix pour.

 

SYDEC : Enfouissement « Route de Moliets »

Le Conseil Municipal décide de financer l’éclairage public « Route de Moliets ».

10 voix pour.

 

Convention pour la maintenance du défibrillateur :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec la Société Aquicardia.

10 voix pour.

 

 

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des présents.

La séance est levée à 19h40.

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