mar 25 juillet 2017
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Séance du 10 mai 2017

 

L'an deux mille dix-sept, le dix mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laussu, Maire.

Présents : Monsieur Laussu, Madame Boyrie, Messieurs Dauga et Duhieu, Madame El Mannaï, Monsieur Pouyanné, Madame Bourdet, Messieurs Ribour, Daleau et Duler, Madame Marcon, Monsieur Lartigau et Madame Renaut.
Absent excusé : Monsieur Roche.
Monsieur Roche a donné procuration à Monsieur Ribour.
Secrétaire : Madame Boyrie

En début de séance, Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal, ainsi qu’aux personnes présentes, d’observer une minute de silence en mémoire de Daniel Darmaillac, conseiller municipal, décédé le 10 avril dernier.

Remplacement de Daniel Darmaillac

 

Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement du Marensin :
Monsieur Yannick Pouyanné est désigné en tant que délégué pour représenter la Commune d’Azur.
14 voix pour

Centre Communal d’Actions Sociales :
Monsieur Jean-Michel Lartigau est désigné en tant que membre du C.C.A.S.
14 voix pour

 

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

 

1/ Compétence en matière de zones d’activité économique : approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens :

Le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver le procès-verbal de mise à disposition de plein droit des biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de la compétence transférée,
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet de procès-verbal de mise à disposition de plein droit des biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de la compétence transférée à intervenir avec la Communauté de communes MACS,
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document ou convention se rapportant à l’exécution de la présente.

14 voix pour

 

2/Compétence en matière de zones d’activité économique : Convention de délégation de gestion de l’entretien des zones d’activités transférées :

Le Conseil Municipal décide :

  • de prendre acte de l’exercice, par la Communauté de communes, de la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique pour lesquelles les communes étaient antérieurement compétentes, à compter du 1er juillet 2017,
  • d’approuver le principe selon lequel la commune continue à assurer la gestion de l’entretien de la ou des ZAE situé(s) sur le territoire de la commune à compter du 1er juillet 2017,
  • d’approuver le projet de convention délégation de gestion de l’entretien à intervenir avec la Communauté de communes de communes MACS, tel qu’annexé,
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention délégation de gestion de l’entretien,
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document ou convention se rapportant à l’exécution de la présente.

14 voix pour

 

3/ Compétence en matière de zones d’activité économique : Définition des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence :

Le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d’activités définies conformément à la proposition,

 

  • de prendre acte de l’exercice, par la Communauté de Communes, de la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité économique pour lesquelles les communes étaient antérieurement compétentes, à compter du 1er juillet 2017.

 

  • D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes,

 

  • D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche et à signer tout acte ou avenant afférents, notamment dans le cadre des dispositions des articles L 1321-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

  • Autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document ou convention se rapportant à l’exécution de la présente.

14 voix pour

 

4/ Fixation du montant des attributions de compensation des communes résultant des transferts de compétences en matière de zones d’activité économique et de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme :

Le Conseil Municipal décide d’approuver le montant des attributions de compensation des 23 communes à compter du 1er juillet 2017, tel que retracé dans le tableau présenté.

14 voix pour

 

5/ Convention pour construction logements locatifs sociaux :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention avec la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud et tout document s’y rapportant, pour la construction de logements locatifs sociaux.

14 voix pour

 

6/ Modification de la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences exercées par la Communauté de Communes qui y sont soumises :

Le Conseil Municipal approuve la modification des définitions de l’intérêt communautaire des compétences exercées par la Communauté de Communes en matière de :

-          Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie (SAMDE)

-          Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

-          Création, aménagement et entretien de la voirie.

14 voix pour

 

Programme F.E.C.

 

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser des travaux de réfection des horloges de l’église et l’aménagement de l’aire de jeux près de la Salle François Mitterrand.

14 voix pour

 

Personnel : régime indemnitaire

 

Le Conseil Municipal décide d’instituer le nouveau régime indemnitaire à compter du 1er juin 2017, pour le personnel communal.

14 voix pour

 

Indemnités

 

Lotissement communal « Tahurat 2 » :

Le Conseil Municipal décide de verser une indemnité forfaitaire pour le préjudice causé suite à la réalisation des travaux de viabilisation.

14 voix pour

 

Commune d’Azur :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention avec Monsieur Ducrocq.

14 voix pour

 

Locaux épicerie et coiffure

 

Local épicerie au Camping :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer une convention, pour la saison 2017, avec les nouveaux gérants de l’épicerie au camping et fixe le loyer.

14 voix pour

 

Local coiffure :

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour vendre le local coiffure suivant conditions.

8 voix pour

3 abtentions (C. Dauga, A. Marcon et JM Lartigau)

3 contre (Y. Pouyanné, J. El Mannaï et C. Renaut)

 

Service médecine du Centre de Gestion des Landes

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer et signer l’avenant à la convention.

14 voix pour

 

Estanqu’arts

 

Madame Renaut représentera la Commune d’Azur au sein de cette association.

14 voix pour.

 

Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

 

Le Conseil Municipal décide que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, jusqu’à la fin de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

14 voix pour

 

Informations diverses

 

-       Yégo Plages : la navette ira jusqu’à la plage de Messanges depuis Azur (mêmes arrêts que l’an dernier avec un supplémentaire au PRL La Cigale)

-       Aménagement « Rue Gaston Nougaro » : consultation pour projet en cours à la Communauté de Communes de M.A.C.S.

-       Forêt communale : obligation de l’Etat de donner la gestion à l’Office National des Forêts.

-       Deux projets de lotissements sont en cours sur la Commune d’Azur.

 

 

La séance est levée à 20h00.

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